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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R.: un des substituts ...

Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 94 Seiten
...supérieur de Québec, publier " et afficher partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. " Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, " le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. " Signé : PHELYPEAUX." Si jusqu'ici la modification...
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Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ...

New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
...ensemble du droit de quarante eols par quintal sur les sucres qui y seront envoyés des dites Isles. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le deux avril, mil sept cent trente-sept. Signé : PHELYPEAUX. ( Collationné à l'original...
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Chronique de la régence et du règne de Louis xv

Edmond Jean F. Barbier - 1857
...la marge d'ieelle, ce que le greffier du Parlement sera tenu de faire, à peine de désobéissauce. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 8 septembre I731. Signé: PUÉLIPEAUX. III LETTRES DE M. VALL1ER DE PRÉVILLE. (Voyezp....
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Histoire des communautés des arts et métiers de l'Auvergne: accompagnée des ...

Jean-Baptiste Bouillet - 1857 - 421 Seiten
...du royaume pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, de tenir la main à l'exécution d'icclui. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 24 mars 1744. Signé PHELYHEAUX. ORDONNANCE DES OFFICIERS DE POLICE. Nous, ouï le procureur...
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Chronique de la régence et du règne de Louis XV (1718-1763): ou, Journal de ...

Edmond Jean François Barbier - 1857
...la marge d'icelle, ce que le greffier du Parlement sera tenu de faire, à peine de désobéissance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 8 septembre 1731. Signé: PHÉLIPEAUX. III LETTRES DE M. VALL1ER DE PRÉVILLE. (Voyez...
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Œuvres complètes, Band 1

Blaise Pascal - 1858
...interviennent , Sadite Majesté s'est réservé la connoissance d'icelles , interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-troisième de septembre mil six cent soixante. Signé: PHÉI.IPPEAUX. » Cet arrêt...
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La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents ...

Edouard Laboulaye - 1859 - 629 Seiten
...Sa Majesté que le présent arrêt sera enregistré dans toutes les chambres syndicales, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Koi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. Signé...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863
...procédures faites contre lesdites parties pour raison de refus de sacrements. Et sera le présent arrêt publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'État du Roi, SM y étant, tenu à Versailles le 21 novembre 1752. Signé PHÉLYPEAUX. \ 19. LETTRE ÉCBITE A M....
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Nobiliaire de Guienne et de Gascogne: revue des familles d'ancienne ..., Band 3

Henri Gabriel Ogilvy - 1860
...ont fait jusques à présent, tant qu'ils vivront noblement et ne » feront pas acte de dérogeance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à » Versailles, le vingt-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-sept. • Le Baron DE ÜRETEUIL. * (Arrêts...
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Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices

Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 400 Seiten
...été formellement dérogé par le présent arrêt , soient exécutées selon leur forme et teneur. Fait au conseil d'État du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-huit. LAURENT DE VILLEDEUIL. PIÈCE B. Circulaire...
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