...au sieur intendant et commissaire départi de tenir la r à l'exécution du présent arrêt qui sera publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, etc. CCCXLIll Montreuil-sur-Mer, 10 novembre 1779. — CERTIFICAT uu NOMMÉ MONBMU* ; TAMliOUK DE IA...

...conformant aux ordres particuliers qui leur seront donnés à cet effet de la part de Sa Majesté. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le dix janvier mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé : AMELOT. A PARIS de l'Imprimerie...

...compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être « par Elle pourvu ce qu'il appartiendra. « Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, « tenu à Versailles le premier mars mil sept cent « soixante-un. Signé : Phelypeaux. BUREAU DE PARIS 1. M....

...quantité ; enjoint Sa Majesté aud. sieur Chauvelin de tenir la main à l'exécution du présent arrest. Fait au Conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 3 mars 1731. Cet accaparement progressif occasionna, en 1736, une véritable révolte...

...de la Chine, par des armateurs particuliers, soit en France, soit aux Isles de France et de Bourbon. Fait au Conseil d'État du Roi, SA MAJESTÉ y étant, tenu à Versailles le 1783. On put craindre dès 1785 que la paix de l'Europe ne fût de nouveau troublée;...

...Enjoint SM à l' Intendant de ladite Province de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 janvier 1685. Signé Le Tellier. » (Ord. d'Aïs., I, 145.) ensuite dans cette affaire....

...d'amende. Enjoint SM à l'Intendant de ladite Province de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 janvier 1685. Signé Le Tellier1. » Je ne suis pas en état d'expliquer pourquoi,...

...l'exécution du présent arrêt et de faire à cet effet toutes perquisitions et actes nécessaires. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye, le 19 juin 1678. Signé : COLBERT. 2174. — LA RETNIE A BOSSUET. Voilà, Monsieur,...

...du procureur général syndic du département de l'Yonne, que Sa Majesté eu charge expressément. Fait au Conseil d'État du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le 1 1 juillet 1790. Signé : GUICNARD. 26. Décret relatif au refus de payer les dimes et champarts...

...police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. FAIT au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le onze janvier mil sept cent soixante dix huit. Signé : DE SARTINE. ORDONNANCE DU ROI...