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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Œuvres complètes, revues par J. Assézat (et M. Tourneux).

Denis Diderot - 1876
...l'exécution du présent irrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept coût cinquante-neuf. Signe PHÉLTPEAÏX. ARRÊT DU CONSEIL...
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Annales de l'Académie de Mâcon, Band 13

Académie de Macon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1876
...regarde, et d'informer exactement M. le Chancelier des contraventions qui pourraient y être faites. » Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le 31 mars 1739 Signé PHILLIPEAUX. Arrêt obtenu par le sieur Desaint , par lequel il a...
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Annales de l'Académie de Mâcon, Band 13

1876
...regarde, et d'informer exactement M. le Chancelier des contraventions qui pourraient y être faites. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 31 mars 1739 Signé PHILLIPEAUX. Arrêt obtenu par le sieur Desaint , par lequel il a...
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Essai sur le ministère de Turgot, Band 25

Pierre François Charles Foncin - 1877 - 622 Seiten
...généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché par-tout où besoin sera. Fait...Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deuxième jour de novembre mil sept cents soixante-quinze. Signé : DE LAMOIGNON....
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Œuvres complètes de Diderot: comprenant ce qui a été publié à ..., Band 13

Denis Diderot - 1876
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLTPEAUX. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT...
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Histoire de la littérature révolutionaire

Georges Duval - 1879 - 422 Seiten
...de Paris et Versailles, et transcrit sur les registres de toutes les chambres syndicales du Royaume. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le sept mai mil sept cent quatre vingt-neuf. Signé LAURENT DE VlLLEDEUIL. rer l'incroyable...
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Docunments relatifs à l'histoire du Gévaudan...

Ferdinand André - 1881
...Cours. Ordonne en outre Sa Majesté, que le présent arrêt sera enregistré au Greffe des Etats, lû, publié et affiché par-tout où besoin sera. FAIT...Conseil -d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le deux octobre mil sept cens soixante un. Signé, PHELYPEAUX. EXTRAIT du registre des délibérations...
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Une famille de finance au xviii siècle, Band 2

Adrien Delahante - 1881
...Assemblée provinciale, de tenir, chacun de leur côté, la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 6 octobre 1787. « Signé : LOMÉME C'° DE BRIENNE. » Ce nouveau coup porté aux prétentions...
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Une famille de finance au 18e siècle [Delahante family].

Adrien Delahante - 1881
...sous aucun prétexte que ce soit, on ne puisse donner au présent arrêt aucun effet rétroactif. « Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. « Signé LE M" DE SÉGUR. « A...
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Revue canadienne, Band 2

1882
...soient, et sera le présent arrêt enrégistré au greffe du conseil supérieur de Québec, lu et publié partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. (Signé :) PHELYPEAUX." 2o "Le roi étant informé...
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