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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845
...sera rendu par lesdits sieurs commissaires, de statuer, régler et ordonner ce qu'il appartiendra. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 3 avril 1767. N° V. ÉDIT DU BOI CONCERNANT LES RÉGULIERS, DONNÉ A VERSAILLES AU...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - 1845 - 464 Seiten
...Majesté, audit sieur Begon, détenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, public et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi tenu à Versailles le 26 février 1697. Signé Goujon. Cet arrêt de 1697 donna lieu à des difficultés....
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 Seiten
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au conseil d'État du roi , sa majesté y étant , tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six. Signé, PHELIPPEAUX. DÉCRET QUI DÉCLARE...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Band 2

Raymond Guinodie - 1845
...salle d'audience du conseil de ville , à ce que personne n'en ignore, et qu'il n'y soit contrevenu. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 22 juin 1767. Signé Phélypeaux. ( Archives, etc., registre de mai à septembre 1757,...
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La véritésur les Arnauld, complétée à l'aide de leur correspondance inédite

Pierre Joseph Varin - 1847
...ville et « banlieue de Paris, de tenir la main à l'exécution du « présent arrêt, lequel sera lu, publié et affiché partout « où besoin sera. Fait au conseil d'état du roy, Sa Ma« j'este y étant, tenu à Versailles, le 27 avril 17Д8. « Signé: PHF.LYPEAÜX. » —...
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La vérité sur les Arnauld: complétée à l'aide de leur correspondance ..., Band 2

Pierre Varin - 1847
...ville et « banlieue de Paris, de tenir la main à l'exécution du « présent arrêt, lequel sera lu, publié et affiché partout « où besoin sera. Fait au conseil d'état du roy, Sa Ma« j'esté y étant, tenu à Versailles, le 27 avril 17A8. « Signé: PHELYPEAUX. » —...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 Seiten
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au conseil d'État du roi , sa majesté y étant , tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six. Signé, PIIELIPPEAUX. DÉCRET QUI DÉCLARE...
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Histoire de France, Band 16

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847
...de désobéissance, de donner suite auxdits arrêtés , en quelque manière que ce puisse être. « Fait au conseil d'état du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le 2 septembre 1787. € Siljltê LE BARON DE BRETEUIL. » Les chambres du parlement représentaient...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - 1847
...royaume ensemble ès-sièges des justices desdites Iles, et affiché en tous les abords d icelles. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à SaintGermain-en-L»ye, le 25e jour de mars 1679. Signé : COLBERT. CONFIRMATION « DE L'ÉTABLISSEMENT...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces inédites ..., Seite 2,Band 2

1847
...son conseil susdit , Sadite Majesté a mis les parties hors dp cour et de procès et sans dépens. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le vingt-huitième jour de janvier mil six cens cinquante-cinq. « Signe : DE LOMÉME. <•...
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