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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Band 11

Louis Paris - 1863
...des nobles du royaume, et seront sur le présent arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. « Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le sept ruai mil sept cent quatre-vingt-cinq. « Signé : le baron DE BRETEUIL. » (Original,...
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Saint-Quentin: de son commerce et de ses industries, Band 1

Charles Picard - 1865 - 616 Seiten
...départi en la généralité d'Amiens de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du Roï, tenu à Versailles, le 17 janvier 1764. Collationné. Signé Bergeret. Suivent les lettres d'attache...
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Les comtes et les ducs de Nevers

E. Gillois - 1867 - 261 Seiten
...dudit sieur duc de Mazarin, lesquelles Sa Majesté veut être exécutées suivant leur forme et teneur. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-sixième jour d'août mil six cent quatre-vingt-seize. » Une discussion s'était...
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Journal et mémoires de Charles Collé sur les hommes de lettres, les ouvrages ...

Charles Collé - 1868 - 825 Seiten
...dues et raisonnables ; quoi faisant, ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-un mars mil sept cens quarante-neuf. Signé : Phélipeaux. » Madame du Châtelet...
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Œuvres du cardinal de Retz: Lettres épiscopales, Pièces justificatives, 1887

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1887
...Régale soit close par la prestation du serment de fidélité, suivant l'usage observé dam le Royaume. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le il mars mil six cent cinquante-quatre. DE ' .1 i.\u. MJO • Quibus per dominos auditis, ac...
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L'administration des états de Bretagne de 1493 à 1790

N. L. Caron - 1872 - 544 Seiten
...députés ou autres persoanes chargées de leur pouvoir, toutes fois et quantes qu'il leur plaira. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 26e jour d'octobre 1701. Signé : COLBERT. CHAPITRE IX DETTES DE LA PROVINCE. Empwnts....
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École royale des éléves protégés: précédée d'une étude sur le caractére de l ...

Louis Courajod - 1874 - 264 Seiten
...lettres patentes du 20 octobre 1767, qui seront, au surplus, exécutées selon leurs forme et teneur. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 17 décembre 1773. Signé : PHELYPEAUX'. IX ÀRHEST DU CONSEIL D'ÉTAT DU Roi, concernant...
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Oeuvres completes: revues sur les editions originales, comprenant ..., Band 13

Denis Diderot - 1876
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLÏPEACX. ARRÊT DU CONSEIL...
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Oeuvres complètes de Diderot: Beaux-arts

Denis Diderot - 1876
...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié ot affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un juillet mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLYPEAUX. Tout paraissait...
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Un chapitre inédit de l'histoire des tombes royales de Saint-Denis: d'apres ...

Jules Guiffrey - 1876 - 121 Seiten
...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Ângiviller. 3l mai 1782. Monsieur...
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