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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Les évêques de Québec

Henri Têtu - 1889 - 692 Seiten
...consoquence qu'elle sortira son plein et entier effet, nonobstant opposition ou empêchement quelconque. « Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le deux mars mil sept cent vingt-neuf. (Signé) PHILIPPEAUX avec paraphe. » Ce jugement fait...
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Documents pour servir à l'histoire de la révolution française dans la ville ...

Amiens (France). Commission municipale des archives - 1889
...États-Généraux, et pour rendre leur Assemblée aussi nationale et aussi régulière qu'elle doit l'être. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le cinq juillet mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé : Le B»"< DE BRETEUIL. II LETTRE...
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L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ...

Institut de France - 1889 - 451 Seiten
...l'Académie de donner aucun trouble ni empêchement auxdita maîtres et jurés peintres et sculpteurs. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-septième de janvier iG'iS. Signé : PHELYPPBAUX. dons, par ces présentes signées...
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Les évêques de Québec

Henri Têtu - 1889 - 692 Seiten
...conséquence qu'elle sortira son plein et entier effet, nonobstant opposition ou empêchement quelconque. « Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le deux mars mil sept cent vingt-neuf. (Signé) PHILIPPEAUX avec paraphe. » Ce jugement fait...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Bände 11-12

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1891
...personnes solvables qu'ils aviseront, le tout jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. « Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 26 mai 1710. » Arrêt du parlement contre le cardinal de Bouillon donné sur /-; requête...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de ..., Band 1

Armand Brette - 1894
...général de police à Paris de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait...Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le ik février 1789. vrier 1789. Les exemplaires in-4", de l'Imprimerie royale, portent...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États ..., Ausgabe 1,Band 1

Armand Brette - 1894
...commandement au sénéchal , ou en son absence au lieutenant général de la Rochelle, et qu'il sera imprimé et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 28 mars 1783. Signé : Laurent DE VILLEDEDIL. [Arch. nat., Bm, 71, p. 588. — Bibl....
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - 1894
...commandement du Roi, non seulement audit lieutenant général, mais encore à tous autres qu'il appartiendra et affiché partout où besoin sera. Fait au .Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, à Versailles, le i5 avril 1789. Signé : PDYSEGUR. [Cet nrrêt a été transcrit in extenso au procès-verbal...
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Mémoires de la Société Éduenne, Band 22

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1894
...Majesté toute cour, juridiction et connaissance, et icelles interdisant à ses cours et autres juges. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix février mil sept cent quatre-vingt-sept. Signé : le baron DE BRETEUIL. Louis, par...
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Les biens communaux en France: étude historique et critique, Band 1

Roger Graffin - 1899 - 279 Seiten
...fond. Ordonne Sa Majesté que sur le présent arrêt toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 25 février 1779. . III DOCUMENTS STATISTIQUES. — CARTE GRAPHIQUE DES BIENS COMMUNAUX...
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