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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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États, Band 6

1789
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le . . . Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fiomentean,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal , au coin de la rue Fromënteau...
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Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ...

Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 132 Seiten
...son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé PHELYPEAUX. "( 20 ) An vn. 2 5 Brumaire....
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Bände 71-72

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Band 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 744 Seiten
...Carajou et Tar» teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Band 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
...Carajou et Tar» teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux , et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu i à Versailles, le zl\ septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Lo.uis , par la grâce de dieu...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Band 17

1831
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-sôixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 14

France - 1839
...de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , en ce qui les concerne; lequel sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. — Fait...conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. Signé AMELOT. Louis, par la grace de...
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Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France et ..., Band 1

M. de Bréquigny (Louis-Georges-Oudard Feudrix) - 1839 - 603 Seiten
...appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEACX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY...
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Mémoires de la Société royale des sciences, de l'agriculture et des ..., Teil 2

Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840
...fin présent arriH qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vinl-huit novembre mil sept cent soissantc-dix-huit. Signé, le prince de Mont-Barrcy....
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