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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Christophe de Beaumont: Archevêque de Paris (1703-1781)

Émile Régnault - 1882
...dans la ville et banlieue de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le ?7 avril 1748. Signé : PIIELIPPEAUX. VII AHaire...
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L'administration de l'agriculture au controle général des finances (1785-1787)

France. Administration de l'agriculture, 1785-1787, Henri Pigeonneau - 1882 - 496 Seiten
...et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le six novembre milsept centquatre-vingt-six. Signé : Le Baron DE BRETELIL. MÉMOIRE SUR LA CORVKK PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE...
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Revue canadienne, Band 18

Alphonse Leclaire - 1882
...conseil supérieur de Québec, publier et afficher partout ou besoin sera, ce que personne n'en ignore. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. (Signé :) PHELYPEAUX." (1) Dans un jugement...
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L'administration de l'agriculture au controle général des finances (1785-1787)

France. Administration de l'agriculture, 1785-1787, Henri Pigeonneau - 1882 - 496 Seiten
...et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le six novembre milsept cent quatre-vingt- six. Signé : Le Baron DE BRETEUIL. MEMOIRE SUR LA CORVEE PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE...
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Revue internationale de l'enseignement, Band 5

1883
...Royal. Veut Sa Majesté que le présent Arrêt soit exécuté nonobstant toutes choses à ce contraires. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-sept Février mil sept cent soixante-neuf. Signé : PHÇLYPEAUX. Arrest du conseil...
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Études. [Continued as] Revue internationale de l'enseignement ..., Band 5

Société de l'enseignement supérieur - 1883
...Royal. Veut Sa Majesté que le présent Arrêt soit exécuté nonobstant toutes choses à ce contraires. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-sept Février mil sept cent soixante-neuf. Signt : PHKLYPEAUX. Arrest du conseil...
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Grétry (André-Ernest-Modeste) célèbre compositeur belge

Edouard George Jacques Gregoir - 1883 - 399 Seiten
...ses conseils, ainsi que les sujets qui annonceront des dispositions marquées pour l'art du chant. i1 Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 1787. » En 1795 il était un des inspecteurs de l'enseignement du Conservatoire de Paris,...
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La France en Chine au dix-huitième siècle; documents inédits publiés sur les ...

Henri Cordier - 1883 - 298 Seiten
...députés feront aux Actionnaires la répartition des sommes qui proviendront de cette expédition. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un Juillet mil sept cent quatre-vingt-trois. Signé: LA CROIX, Mal de Castries....
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Archives de Bretagne, Bände 14-15

Société des bibliophiles bretons - 1883
...emportant lods et ventes aux mutations qui pourront arriver desdits terrains, suivant la coutume des lieux. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt et un mars mil sept cent cinquante-huit. Signé : PHEUPPEAUX. (Archives municipales,...
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La France en Chine au dix-huitième siècle; documents inédits publiés sur les ...

Henri Cordier - 1883 - 298 Seiten
...députés feront aux Actionnaires la répartition des sommes qui proviendront de cette expédition. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un Juillet mil sept cent quatre-vingt-trois. Signé: LA CROIX, Mal de Castries....
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