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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Histoire de l'Imprimerie impériale de France, suivie des spécimens des types ...

François Antoine Duprat - 1861 - 578 Seiten
...provinces, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait...Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six mars mil sept cent quatre-vingtneuf. Signé LAURENT DE VILLEDEOIL. Louis XVI...
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Revue de l'Anjou

1861
...que dans ceux du présidial et partout ailleurs où il appartiendra pour y avoir recours au besoin. Fait au conseil d'état du roi , Sa Majesté y étant tenu, à Versailles le vingttroisième janvier mil sept cent quatorze. Signé PHELIPEAUX pour duplicata. Sitôt...
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Histoire de l'Imprimerie impériale de France: suivie des spécimens des types ...

François Antoine Brutus Duprat - 1861 - 578 Seiten
...précédemment rendus concernant ladite imprimerie, lesquels seront exécutés selon leur forme et teneur. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le a3 mai 1789. Signé LAURENT DE VILLEDECIL. II ressort des termes et de l'esprit même...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862
...Berner, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lequel sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'État du Roi, SM y étant, tenu à Compiègue, le 1er août 1749. Signé : DE VOYER D'ABGEJSSON. 15. Route de Madame...
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Memoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (i.e. Quinze ..., Band 8

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862
...pourraient être contraires au présent arrêt, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente et unième jour de décembre 1745. Signé PHF.LYPEAUX. 2. Copie d 'une lettre...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - 1862 - 533 Seiten
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six . N° 6. — 25 février 1810. — Décret...
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Bulletin, Bände 33-35

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862
...veut au surplus que l'arrêt du Conseil du 25 octobre 1740 soit exécuté suivant sa forme et teneur Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix huit mai mil sept cent quatre-vingt-six. » Signé: Le baron DE BRETEU1L. » Conséquences...
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Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ...

Louis Bachelier - 1862 - 394 Seiten
...chambre; et pour l'exécution du présent arrêt, seront toutes lettres nécessaires expédiées. — Fait au conseil d'État du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 26e jour de mai 1705. Signé : Phelipeaux. » En exécution de cette décision , les...
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Historique de la papeterie d'Angoulême

Auguste Lacroix - 1863 - 516 Seiten
...départis pour l'exécution de ses ordres, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché par-tout où besoin sera. Fait au conseil d'État du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dixième jour de septembre mil sept cens quarante-six....
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863
...par Sa Majesté. Et seront sur le présent arrêt toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-troisième jour de décembre 1751, Signé PHÉLYPEAUX. ANNÉE 4752. JANVIER. Chapitre...
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