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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Histoire générale des Antilles, Band 5

Adrien Dessalles, Pierre Régis Dessalles - 1848
...arrêt, dérogeant à tous anêts et réglements précédemment rendus en ce qui y serait contraire. Fait au conseil d'État du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Compiégne, le trente-unième jour de juillet 1767. CIIOISEUL, DUC DEPRASLIN. Un arrêt du conseil...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Band 33

Académie nationale de Metz - 1852
...d'ignorance, et qu'aux copies d'icclui dùmenl collationnées , foi soit ajoutée comme à l'original. » Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième jour d'avril 1080. » Signe LE TELLIER. » « Louis par la grâce de Dieu,...
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Histoire des apothicaires chez les principaux peuples du monde: depuis les ...

Adrien P. Phillippe - 1853 - 452 Seiten
...qu'après avoir prêté serment devant le sieur lieutenant-général de police en la manière accoutumée. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles, le H septembre 1778. Deux ans plus tard, les statuts promis furent décrétés. Les voici...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., Band 1

New France - 1854 - 648 Seiten
...intendant de la Nouvelle-France. Et sera le présent arrêt enregistré au conseil supérieur de Québec, lu, publié et affiché partout où besoin sera. • Fait au conseil d'état du roi. Sa Mnje.-té y étant, tenu à Versailles, le premier mai, mil sept cent quarante-trois. Signe: FHELYPEAUX,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., Band 1

New France - 1854 - 648 Seiten
...présent arrêt, qui sera régistré au greffe du conseil supérieur de Québec, lu, publié et afficbé où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu ù Versailles, le quinze mars, mil sept cent trente-deux. "Signé : PHELYPEAUX, Avec parapbe. Régistre,...
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Discours

Paul Henri Ernest de Royer - 1854 - 91 Seiten
...et procureurs généraux de prendre des conclusions contraires aux arrêts de son Conseil'. \ . « Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu « à Fontainebleau , le huitième juillet mil six cent soixante et « un, Signé de Guénégaud. » — Arch. de l'Empire....
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État ..., Band 1

France - 1854 - 648 Seiten
...les ртгкet généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent»: qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du ro!, Sa Majesté y étant, tenu à Vers:;'" vingt-sixième jour de mai, mil sept cent vingt-six. Sig-né...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État ..., Band 1

New France - 1854 - 648 Seiten
...ou autres empêcheinens quelconques, et registre au greffe du conseil supérieur de Québec, •et partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étaut, tenu à Paris, le deuxième juin, nail sept cent vingt. Signó : FLEUE.ÏAU. L'arrêt du eoHse'il...
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Histoire de l'imprimerie, Band 1

Paul François Dupont - 1854
...aux charges de leur communauté, sans pouvoir s'en dispenser sous prétexte de leur dit privilége. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 17 septembre 1730. Signé PHELYPEAUX. « (Arrêt du conseil d'État du 17 septembre...
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Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R., un des substituts ...

Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 94 Seiten
...présent arrêt enregistré au greffe " du conseil supérieur de Québec, lu et publié partout ou besoin sera. '{ Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, " le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. " Signé : PHELYPEAUX." " Arrêt du Roi qui...
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