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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840
...du présent arrêt qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vint-huit novembre mil sept cent soissante-dix-huit. Signé, le prince de Mont-Barrey....
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 Seiten
...défense de troubler lesdits prévost des marchands ef échevins, en la jouissance dudit bail judiciaire. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à SaintGennain-en-Laye, le deuxième jour d'octobre mil six cent soixante-onze. Signé COLRERT. (Frédéric...
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Memoire sur les bibliotheques publiques et les principales bibliotheques ...

Andre Joseph Ghislain Le-Glay - 1841
...du présent arrêt qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vint-huit novembre mil sept cent soissante-dix-huit. Signé , le prince de Mont-Barrey....
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Histoire des églises du désert chez les protestants de France depuis ..., Band 1

Charles Augustin Coquerel - 1841
...à s'y conformer, et aux intendants et commissaires départis dans ses provinces d'y tenir la main. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye , le 9 mars 1682. » Signé, COLBERT. (Recueil des édits rendus au sujet de...
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Essai sur le commerce de Marseille, Band 1

Jules Juliany - 1842
...l'exécution du présent arrêt, pour raison de quoi seront toutes lettres nécessaires expédiées. » Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le dixième jour de juillet mil sept cent trois. Signé PBBLYPBAUX. «Louis, par la grâce...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843
...tenir soigneusement la main chacun en droit soy, à l'exécution du présent arrêt, qu'elle veut être lu , publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roy, Sa Majesté y étant , tenu h Paris , le quatorzième jour de septembre mil sept cent vingt. Signé...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieres, avec les notes de ..., Band 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
...généralités de Bordeaux et de Limoges, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait...Conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 19 février 1770. — Signé BERTIN ' . 1 11 ne faut pas blâmer en tout le Parlement...
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Félix Lazare (comp.) - 1844 - 702 Seiten
...continuée depuis la rue Neuve-des» Petits-Champs jusqu'au rempart, près la barrière de » Gaillon, etc. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté » y étant, tenu à Marly le 3 juillet 1703. » La rue Louis-le-Grand fut ouverte conformément à cet arrêt. Le procès-verbal...
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Revue de Rouen et de Normandie, Band 12

Alfred Péron - 1844
...leurs privilèges ; même d'être exclus du corps des marchands. Et sera le présent arrêt , etc. Fait au Conseil d'état du roi, sa Majesté y étant, tenu à Paris , le dix-huit jour de janvier 1664 ; signé PHKLYPEAUX. » Quel soin pour conserver à nos produits...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 466 Seiten
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six. Signé, PIIEMPPE.U;*. DÉCRET QUI DÉCLARE...
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