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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Cartulaire de l'Université d'Avignon (1303-1791)

Avignon (France). Université - 1884 - 476 Seiten
...de Languedoc, Provence et Dauphiné de tenir la main à l'exécution du Présent Arrest, lequel sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Meudon le douzième jour de juin mil sept cents vingt-trois. Signé...
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Cartulaire de l'Université d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une ..., Seite 1

Avignon univ - 1884
...de Languedoc, Provence et Dauphiné de tenir la main à l'exécution du Présent Arrest, lequel sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Meudon le douzième jour de juin mil sept cents vingt-trois. Signé...
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Documents pour servir a l'histoire de la Révolution Française, Band 2

Charles d' Héricault - 1885
...finissant par ceux-ci: inexcusables et non mérités ; ordonne Sa Majesté que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, etc. VII LETTRE DE M. LELEU A M. NECKER. 1S avril 1789. J'apprends à l'instant que les boulangers...
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L'intendant Foucault et la révocation en Béarn

Louis Soulice - 1885 - 151 Seiten
...des biens et revenus desdits consistoires, pour être ensuite par SM ordonné ce qu'il appartiendra. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le quatrième février 1685. signé COLBERT. Nicolas Joseph Foucault, chevalier, conseiller...
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Le Comité des travaux historiques et scientifiques (histoire et documents ...

Xavier Charmes - 1886 - 1517 Seiten
...point été formellement dérogé par le présent arrêt soient exécutées selon leur forme et teneur. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-huit. Laurent DE VILLEDEUIL. (Collection Morcau,...
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Histoire du blé en France: Le Pacte de famine; histoire--légende

Gustave Bord - 1887 - 308 Seiten
...finissant par ceux-ci: inexcusables et non mérités ; ordonne Sa Majesté que le présent arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, etc. III SOUMISSION MALISSET Nous soussignés, Simon-Pierre Malisset, chargé de l'entretien et de...
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Mémoires, Band 16

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1887
...interviennent, Sa Majesté se réserve la connaissance, l'interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à la Muette, le dix-huit juin mil sept cent soixantequatorze. Signé : PHELYPEAUX. II Commission sur...
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Mémoires de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, Band 16

1887
...voies de droit dans la procédure qui sera tenue relativement aux suppression et union dont il s'agit. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le deux août mil sept cent soixante-seize. Signé: AMELOT. Suit la commission attachée...
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Les élections et les cahiers de Paris en 1789: La Convocation de Paris aux ...

Charles-Louis Chassin - 1888 - 2430 Seiten
...généraux et pour rendre l'Assemblée aussi nationale et aussi régulière qu'elle doit l'être. « Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le cinq juillet mil sept cent quatre-vingt-huit. » Contresi9né : LE BARON DE Pour la première...
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Les élections et les cahiers de Paris en 1789: Paris hors les murs (Volume ...

Charles-Louis Chassin - 1889
...maréchaussées, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, lequel sera publié et affiché partout ou besoin sera. « Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 23 avril 1789. « Signé : LAURENT DE VILLEDEUIL. » Ces mesures royales, dont l'exécution...
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