 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1901 - 244 Seiten
...détenteur de l'acte recherché, et seront sur ledit arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-deux. Signé : AMELOT. Collationné à l'original... | |
 | 1901 - 804 Seiten
...détenteur de l'acte recherché, et seront sur ledit arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-deux. Signé : AMELOT. Collationné à l'original... | |
 | Alfred Gallier - 1902 - 374 Seiten
...intendant et commissaire départi et signifié aux anciens engagistes avant de procéder à ladite revente. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente-un octobre mil sept cent soixante six. Signé BERTIX. François Jean D'Orceau,... | |
 | Société française d'histoire de la médecine - 1903 - 766 Seiten
...envoyée chaque an née avec les départements des impositions eu Syndic général de la Province. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le cinquième jour de février mil sept cent soix. -dix-sept. Signé: Amelot ». Peu de... | |
 | Louis Gilliodts-Van Severen - 1905 - 2042 Seiten
...qu'aucune autre nation du Nord en jouira. Et sera le présent arrêt lu, publié et affiché partout ou besoin sera. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 16 Mai 1769. Signé : Le duc DE CHOISEUL. Portef. Chambre de commerce, correspondance... | |
 | Ferdinand Belin - 1905 - 366 Seiten
...contraire au présent arrêt, pour l'exécution duquel seront toutes les lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30™ jour de janvier 1704. COLBERT. r i LETTHES PATENTES SUR LE DIT ARKÈT Lou1s, par... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 884 Seiten
...du procureur général syndic du département de l'Yonne, que Sa Majesté en charge expressément. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le ii juillet 1790. GtTHîNAHI). Notes sur l'anrt du Conseil du 1 1 juillet (0 Le directoire... | |
 | 1908 - 512 Seiten
...soient, et sera le présent arrêt enregistré au greffe du conseil supérieur de Québec, lu et publié partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. PHELYPEAUX. Arrêt du Roi qui déchoit les... | |
 | 1908 - 532 Seiten
...tels Commissaires que « Sa Majesté jugera à propos de commettre, pour y assister de sa « -part... Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à « Compiègne le dix-neuf août mil sept cent soixante-huit. Signé : « PHELYPEAUX (i) ». (0 Extrait... | |
 | 1910 - 988 Seiten
...du présent arrêt, qui sera enregistré au Greffe de la police de ladite ville de Beaufort, et là publié et affiché partout où besoin sera. Fait...Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 2 avril 1768'. (Signé :) PHELYPEAUX. Le successeur de Lescalopier, depuis 1766, comme... | |
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Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. 
