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" Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 84
von S. E. Hyenne - 1862
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Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Band 28

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1901
...détenteur de l'acte recherché, et seront sur ledit arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-deux. Signé : AMELOT. Collationné à l'original...
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Bulletin, Bände 28-30

1901
...détenteur de l'acte recherché, et seront sur ledit arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-deux. Signé : AMELOT. Collationné à l'original...
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Histoire de la boucherie Caennaise, sous l'ancien régime d'après des ...

Alfred Gallier - 1902 - 346 Seiten
...intendant et commissaire départi et signifié aux anciens engagistes avant de procéder à ladite revente. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente-un octobre mil sept cent soixante six. Signé BERTIX. François Jean D'Orceau,...
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Bulletin, Band 2

Société française d'histoire de la Médecine - 1903
...envoyée chaque an née avec les départements des impositions eu Syndic général de la Province. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le cinquième jour de février mil sept cent soix. -dix-sept. Signé: Amelot ». Peu de...
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Cartulaire de l'ancienne estaple de Bruges: Recueil de documents ..., Bände 3-4

Louis Gilliodts-Van Severen - 1905
...qu'aucune autre nation du Nord en jouira. Et sera le présent arrêt lu, publié et affiché partout ou besoin sera. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 16 Mai 1769. Signé : Le duc DE CHOISEUL. Portef. Chambre de commerce, correspondance...
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Histoire de l'ancienne université de Provence, ou Histoire de la fameuse ...

Ferdinand Belin - 1905
...contraire au présent arrêt, pour l'exécution duquel seront toutes les lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30™ jour de janvier 1704. COLBERT. r i LETTHES PATENTES SUR LE DIT ARKÈT Lou1s, par...
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Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime ...

Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 826 Seiten
...du procureur général syndic du département de l'Yonne, que Sa Majesté en charge expressément. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le ii juillet 1790. GtTHîNAHI). Notes sur l'anrt du Conseil du 1 1 juillet (0 Le directoire...
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The Publications of the Champlain Society, Band 3

1908
...soient, et sera le présent arrêt enregistré au greffe du conseil supérieur de Québec, lu et publié partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. PHELYPEAUX. Arrêt du Roi qui déchoit les...
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Revue des Hautes-Pyrénées, Band 3

1908
...tels Commissaires que « Sa Majesté jugera à propos de commettre, pour y assister de sa « -part... Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à « Compiègne le dix-neuf août mil sept cent soixante-huit. Signé : « PHELYPEAUX (i) ». (0 Extrait...
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Revue de l'Anjou

1910
...du présent arrêt, qui sera enregistré au Greffe de la police de ladite ville de Beaufort, et là publié et affiché partout où besoin sera. Fait...Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 2 avril 1768'. (Signé :) PHELYPEAUX. Le successeur de Lescalopier, depuis 1766, comme...
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