...des nobles du royaume, et seront sur le présent arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. « Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le sept ruai mil sept cent quatre-vingt-cinq. « Signé : le baron DE BRETEUIL. » (Original,...

...départi en la généralité d'Amiens de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du Roï, tenu à Versailles, le 17 janvier 1764. Collationné. Signé Bergeret. Suivent les lettres d'attache...

...dudit sieur duc de Mazarin, lesquelles Sa Majesté veut être exécutées suivant leur forme et teneur. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-sixième jour d'août mil six cent quatre-vingt-seize. » Une discussion s'était...

...dues et raisonnables ; quoi faisant, ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-un mars mil sept cens quarante-neuf. Signé : Phélipeaux. » Madame du Châtelet...

...Régale soit close par la prestation du serment de fidélité, suivant l'usage observé dam le Royaume. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le il mars mil six cent cinquante-quatre. DE ' .1 i.\u. MJO • Quibus per dominos auditis, ac...

...députés ou autres persoanes chargées de leur pouvoir, toutes fois et quantes qu'il leur plaira. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 26e jour d'octobre 1701. Signé : COLBERT. CHAPITRE IX DETTES DE LA PROVINCE. Empwnts....

...lettres patentes du 20 octobre 1767, qui seront, au surplus, exécutées selon leurs forme et teneur. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 17 décembre 1773. Signé : PHELYPEAUX'. IX ÀRHEST DU CONSEIL D'ÉTAT DU Roi, concernant...

...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLÏPEACX. ARRÊT DU CONSEIL...

...l'exécution du présent arrêt, lequel sera imprimé, publié ot affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt et un juillet mil sept cent cinquante-neuf. Signé PHÉLYPEAUX. Tout paraissait...

...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à.... mil sept cent quatre vingt-un. XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Ângiviller. 3l mai 1782. Monsieur...