 | Thomas Jean Jacques Loranger - 1855 - 146 Seiten
...supérieur de Québec, publier " et afficher partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. " Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, " le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. " Signé : PHELYPEAUX." Si jusqu'ici la modification... | |
 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 Seiten
...ensemble du droit de quarante eols par quintal sur les sucres qui y seront envoyés des dites Isles. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le deux avril, mil sept cent trente-sept. Signé : PHELYPEAUX. ( Collationné à l'original... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 560 Seiten
...la marge d'ieelle, ce que le greffier du Parlement sera tenu de faire, à peine de désobéissauce. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 8 septembre I731. Signé: PUÉLIPEAUX. III LETTRES DE M. VALL1ER DE PRÉVILLE. (Voyezp.... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 Seiten
...du royaume pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, de tenir la main à l'exécution d'icclui. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 24 mars 1744. Signé PHELYHEAUX. ORDONNANCE DES OFFICIERS DE POLICE. Nous, ouï le procureur... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1857 - 558 Seiten
...la marge d'icelle, ce que le greffier du Parlement sera tenu de faire, à peine de désobéissance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 8 septembre 1731. Signé: PHÉLIPEAUX. III LETTRES DE M. VALL1ER DE PRÉVILLE. (Voyez... | |
 | Blaise Pascal - 1858 - 600 Seiten
...interviennent , Sadite Majesté s'est réservé la connoissance d'icelles , interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-troisième de septembre mil six cent soixante. Signé: PHÉI.IPPEAUX. » Cet arrêt... | |
 | Edouard Laboulaye - 1859 - 674 Seiten
...Sa Majesté que le présent arrêt sera enregistré dans toutes les chambres syndicales, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Koi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. Signé... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 536 Seiten
...procédures faites contre lesdites parties pour raison de refus de sacrements. Et sera le présent arrêt publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'État du Roi, SM y étant, tenu à Versailles le 21 novembre 1752. Signé PHÉLYPEAUX. \ 19. LETTRE ÉCBITE A M.... | |
 | Henri Gabriel Ogilvy - 1860 - 650 Seiten
...ont fait jusques à présent, tant qu'ils vivront noblement et ne » feront pas acte de dérogeance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à » Versailles, le vingt-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-sept. • Le Baron DE ÜRETEUIL. * (Arrêts... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 Seiten
...été formellement dérogé par le présent arrêt , soient exécutées selon leur forme et teneur. Fait au conseil d'État du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-huit. LAURENT DE VILLEDEUIL. PIÈCE B. Circulaire... | |
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Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. 
