 | Karl von Martens - 1846 - 838 Seiten
..., et aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1815 reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances... | |
 | 1847 - 160 Seiten
...provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | 1850 - 1166 Seiten
...Cliablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à sa majesté le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie de toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisine» de la Suiwe... | |
 | 1850 - 1162 Seiten
...Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à su majesté le roi de Sardaignc, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie de toutes les puissances. Eu couecquencc, toutes les fois que les puissances Toisinei de la Suisse... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 Seiten
...de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le. roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais,... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 Seiten
...provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 468 devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 Seiten
...du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoye au nord d'Ugine, appartenant à S. M. le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais,... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...apparlenanl h SM le roi dd Sardaigue* feront partie de la neutralité ¿Kj KEY DICTIONNAIRE REV In Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouvoront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui [pourraient... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 Seiten
...Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoyc au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. REGEXCU DO Pi: l N Cl I' K REGENTE O SEXHOR D. JOÃO. 1 69 ART. LXXXVIM. Os Genovezes gosarão de todos... | |
| |
Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
