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Books Bücher 41 - 50 von 157 in Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la...
" Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Seite 85
1815 - 407 Seiten
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 144 Seiten
...provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se...
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Revue des deux mondes, Band 8

1850
...Cliablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à sa majesté le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie de toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisine» de la Suiwe...
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Revue des deux mondes, Band 4

1850
...Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à su majesté le roi de Sardaignc, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie de toutes les puissances. Eu couecquencc, toutes les fois que les puissances Toisinei de la Suisse...
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Éléments du droit international, Band 1

Henry Wheaton - 1852 - 399 Seiten
...de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le. roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais,...
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Preussen's Staatsverträge

1852 - 964 Seiten
...provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 468 devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 2

Austria - 1856
...du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoye au nord d'Ugine, appartenant à S. M. le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais,...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855
...apparlenanl h SM le roi dd Sardaigue* feront partie de la neutralité ¿Kj KEY DICTIONNAIRE REV In Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouvoront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui [pourraient...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 Seiten
...soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui se trouveraient...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoyc au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. REGEXCU DO Pi: l N Cl I' K REGENTE O SEXHOR D. JOÃO. 1 69 ART. LXXXVIM. Os Genovezes gosarão de todos...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Band 5

Portugal - 1857
...Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoye au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les REGÊ>CIA DO PRINCIPE RECETTE O SENHOR D. JOÃO. 169 ART. LXXXVIII. Os Genovezes gosartto de todos...
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