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Books Bücher 71 - 80 von 158 in Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la...
" Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Seite 85
1815 - 407 Seiten
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Revue savoisienne

Louis Revon, Marc Le Roux - 1875
...provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876
...provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se...
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Revue Militaire Suisse, Band 29

1884
...de Ghablais et du Faucigny et tout le » territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi » de Sardaigne, feront partie de la neutralité...imminente, # les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par » le...
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Mémoires et compte-rendu des travaux, Band 1

Société des ingénieurs civils de France - 1884
...provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Revue Militaire Suisse, Band 29

1884
...de Chablais et du Faucigny et tout le » territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi » de Sardaigne, feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. REVUE MILITAIRE SUISSE 443 » dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par...
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Mémoires, Band 1;Band 41

Société des ingénieurs civils de France - 1884
...provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie parles puissances. l£n conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 Seiten
...provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais,...
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Souvenirs politiques

J.-C. Kern - 1887 - 382 Seiten
...aucune atteinte à la souveraineté du roi de Sardaigne, puisqu'il fut statué, à cette occasion, que «toutes les fois que les «puissances voisines de la Suisse se trouveront en «état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à cet effet...
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Handbuch des schweizerischen Bundesstaatsrechtes, Band 3

Johann Jakob Blumer - 1887
...fassent partie de la neutralite de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-adire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront e>; {tat d'hostilitts ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient...
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Das europäische völkerrecht der gegenwart auf den bisherigen grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1888 - 505 Seiten
...nad) 9lrt. 92 bie 9ïeu= trolifirung ber fciBoi)ifd)en ^romnjen IShablaiis uiib ^aucigni), aus meldjcn „toutes les fois que les puissances voisines de...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente" bie farbinifd)en îrupBen fid) ¿ur¡irf,;iet)cn muffen unb burd) lueldie feine aiiberen uaffiren biirfen,...
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