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Books Bücher 81 - 90 von 157 in Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la...
" Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Seite 85
1815 - 407 Seiten
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Actes

Société jurassienne d'émulation - 1889
...provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...les Puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - 1889
...З^афЬагп bilben mürbe. iTiefe Neutralität ift bcnn аиф feitbem ftetê ЬеоЬаф1е1 unb behauptet. reconnue et garantie par les puissances. En conséquence,...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront et pourront, à cet effet,...
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Le pouvoir temporel du pape et le droit moderne

J Wagner - 1889 - 101 Seiten
...provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugines appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances .... bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889
...Majesté, tassent parti« de la Suisse garantie par tontes les Puissances, c'est-à-dire que tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient...
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Des stipulations et des legs de rentes perpétuelles et viagères ...

Charles Joseph Felix Brunet - 1890 - 367 Seiten
...provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugines, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. » La déclaration du 26 mars est reproduite en entier dans les mêmes termes. Le 9 juin 1815 l'acte...
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La Suisse sous le pacte de 1815

Berthold van Muyden - 1890
...un avantage ou comme un sacrifice. On remarquera encore que l'acte additionnel du 29 mars dit que « toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces (Chablais et Faucigny),...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

1892
...Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances ». Le roi de Sardaigne obtenait ainsi un grand avantage : car il lui était auparavant très difficile...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Band 7

Karl Hilty - 1892
...territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant ä SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En consöquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en ötat d'hostilitö...
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Die lehre von den staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt

Immanuel Clauss - 1894 - 229 Seiten
...Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoy e au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté le Moi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la...état d'hostilité ouverte ou imminente les troupes de Sa Majesté le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront, et pourront...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 306 Seiten
...provinces du Ghablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie, de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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