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Books Bücher 11 - 20 von 149 in Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la...
" Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Seite 85
1815 - 407 Seiten
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1818
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 11

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1818
...situé au nord d'Ugine , appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle «st reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 2

1821
...du Châblais et du Faucigny, et tout le territoire «le Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité...ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaignequi pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...du Châblais et du Faucigny, et tout le territoire ile Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. Frontières autrichiennes d'Italie. g5. En conséquence des stipulations arrêtées dans les articles...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de lu Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue...En conséquence, toutes les fois que les Puissances yoisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou éminente, les troupes de SM le...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 4

1823
...du Chablais et du Faucigny , et toutle territoire 'de Savoie au nord d'Cgine, appartenant à S. Mle roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...Savoie au nord d'Ugine , appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de I» Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par...imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais,...
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Cours de style diplomatique, Band 1;Band 5

1826
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient...
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Cours de style dipolomatique

August Heinrich Meisel - 1826
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient...
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