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" Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Seite 85
1815 - 407 Seiten
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International Law in Historical Perspective, Band 3

J. H. W. Verzijl - 1970 - 634 Seiten
...of Article 92 of the Final Act of the Congress of Vienna of 9 June 1815 (ibid., NR, II, 379): "... toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d'hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Parliamentary Papers, Band 72

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1871
...Savoie au nord d'L'gine appartenant a Sa Mnjeste le Roi de Sardaigue feront partie de la neutrality de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En consequence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se tronveront en etat d'hostilite...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
...Majesté, fassent partie de la neutralité Suisse, garantie par toutes les Puissances ; c'est-à-dire, que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Boi de Sardaigne qui pourraient...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839
...Chablais et du Faucigny, et tout le Territoire de Savoye au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la Neutralité...d'hostilité ouverte ou imminente, les Troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais,...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Correspondence Respecting the Proposed Annexation of Savoy and Nice to France

1860 - 41 Seiten
...Savoie incorporées à la neutralité Suisse. Les stipulations en vigueur des Traités portent : " que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States, Teil 2,Band 2

United States. Department of State - 1872
...dans ces actes sout au benefice de la nifime neutrality qne la Suisse, avec la clause spe"ciale que, " toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en e"tat d'hostilites ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majeste le Roi de Sardaigne qni ponrraient...
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Revue historique, Band 90

1906
...fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...
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