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" Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Seite 85
1815 - 407 Seiten
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 Seiten
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais,...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Édouard Eugène François baron Descamps - 1902 - 639 Seiten
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en eut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Manuel élémentaire de droit international public: a l'usage des étudiants en ...

René Foignet - 1902 - 430 Seiten
...Faucigny, et tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront...
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Essai sur la neutralité perpétuelle

Camille Vincent Emmanuel Piccioni - 1902 - 180 Seiten
...tout le contraire ! Il eût été si simple de le rédiger ainsi : « Le Chablais et le Faucigny « feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle « est reconnue par le congrès ; mais la neutralité de ces « deux provinces savoisiennes jouira, en outre, de la...
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Schweizerisches Bundesrecht: Staatsrechtliche und ..., Band 1

Ludwig Rudolf Salis - 1903
...consequence, toutes les fois que les pnissances voisines de la Suisse se trouveront en etat d-hostilite ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se tronver dans ces provinces, se retireront et pourront. ä cet effet. passer par le Valais,...
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Revue Militaire Suisse, Band 49

1904
...effet, prévoyait une évacuation et une occupation de la Savoie du Nord par les troupes fédérales, « toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes ». Eu réalité, le traité ne pouvait s'appliquer qu'au cas...
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Revue Militaire Suisse, Band 49

1904
...fassent partie.de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...
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Traité de droit public international, Band 2

Alexandre Mérignhac - 1907
...sarde : « Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissancess. La Suisse a affirmé que cette neutralité de la Savoie était stipulée dans son intérêt...
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie, Band 1

Karl Strupp, Julius Hatschek - 1924 - 2095 Seiten
...provinces de Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nerd d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de...imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront (hieran anknüpfend die berühmte Streitfrage,...
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Traité de droit international

John Westlake - 1924 - 759 Seiten
...Vienne de 1815, en vertu de laquelle une partie de la Savoie appartenant au roi de Sardaigne ' fera partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances ', ainsi que la disposition de l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815 en vertu de laquelle...
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