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Books Bücher 31 - 40 von 156 in Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la...
" Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Seite 85
1815 - 407 Seiten
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La Pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russes en 1836

Józef Bem - 1836 - 527 Seiten
...Savoie au nordd'Ugine; appartenant § SM le roi de Sardaigne, feront partie 228 de la neutralité do la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais,...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Bände 21-24

Johann Ludwig Klüber - 1836
...provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances *). En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse...
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces,...
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Storia universale, 35 voll, Band 6

1844
...qu'ejle est reconnue et gurantie pnr Ics puissances. En conséquence, toutes les fois que les ptiissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité...imminente-, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront àcet «ffet passer par le Valais...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 Seiten
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...imminente, les » troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver H dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer » par le...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 Seiten
...provinces de Chablais et de Faucigny et » tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de » Sardaigne , feront partie de la neutralité...est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se trouveront en état...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 Seiten
...provinces de Chablais et de Faucigny et » tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de » Sardaigne, feront partie de la neutralité...est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se trouveront en état...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 3

Karl von Martens - 1846
...roi di iardaigue, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1 8 1 5 «connue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la misse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les roupes de SM le roi de Sardaigne...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Band 1

Alexander Miruss - 1846
...nord d'Ugine, appartenant à SM le Uni Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes les fois que les Puissances vofc de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou nente, les troupes de SM le Roi de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
..., et aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1815 reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances...
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