...11 est dit, en elfet, expressément et en toute occasion dans les Traités, que « ces territoires feront partie de la neutralité de la Suisse, telle...qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » La Diète helvétique, dans son acte d'accession du 12 août 1815, eut bien la prétention d'établir...

...Savoie incorporées à la neutralité Suisse. Les stipulations en vigueur des Traités portent : " que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient...

...dans ces actes sout au benefice de la nifime neutrality qne la Suisse, avec la clause spe"ciale que, " toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en e"tat d'hostilites ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majeste le Roi de Sardaigne qni ponrraient...

...fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...