 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité...d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 Seiten
...du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | 1816 - 632 Seiten
...du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité...imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité de...imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 Seiten
...provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 Seiten
...fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...puissances. En conséquence, toutes les fois que les puis- , sances voisines de la Suisse se trouveront en t état d'hostilité ouverte ou imminente , les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...Chablais et du Fau«'«• cigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se... | |
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Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
