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" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 975
von Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 18

Austria - 1888
...monnaie d'or". 4* L'article 6 reçoit la rédaction suivante: Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Programme d'un cours de droit des gens pour servir à l'étude privée et aux ...

Alphonse Rivier - 1889 - 216 Seiten
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. Art. 16 : Est maintenue l'institution, sous le nom de bureau international...
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Nuova raccolta, 1881-1890, Teil 1

Luigi Palma - 1890 - 1079 Seiten
...d'or ». IV. — L'article 6 reçoit la rédaction suivante: Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unious plus restreintes en vue de...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Bände 3-4

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 17

Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du servicedes colis postaux. 2. Toutefois les Offices des pays participant à la présente Convention,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 11-12

Netherlands - 1893
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Art. 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...2. Toutefois les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 11-12

Netherlands - 1893
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Art. 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...2. Toutefois les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,...
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Das Staatsarchiv, Bände 54-55

1893
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1896
...du présent Traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Band 4

Carlos Calvo - 1896
...stipulations du traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que d'entretenir et d'établir des unions plus restreintes en~"vue d'une amélioration...
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