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" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 973
von Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 8

Georg Friedrich Martens - 1883
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1883
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Band 8

Italy - 1883
...contenues dans la présente Convention. vention ne portent pas restriction au droit des Parties 1880 contractantes, de maintenir et de conclure des Conventions...vue de l'amélioration du service des colis postaux. ART. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 16

Austria - 1883
...l'administration qui a délivré ces mandats. Article 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portant pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 16

Austria - 1883
...dérogé par le présent Arrangement. 2° Les stipulations du présent Arrangement ne portent 1878 pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 10

Italy - 1886
...emplaces par !<•« mot* « en monnaie d'or ». ainteirr et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus...restreintes en vue de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux. V. — Les 2 e et 3 e alinéas de l'article 10 sont modifiés comme...
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Bulletin des lois

France - 1886
...monnaie d'or». IV. L'article 6 reçoit la rédaction suivante : Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 9-10

Netherlands - 1886
...monnaie d'or". IV. L'article 6 reçoit la rédaction suivante : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et dVtablir des unions plus restreinen vue de l'amélioration...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 11

Georg Friedrich Martens - 1887
...klingeuder Münze» durch die Worte »in Goldgeld» ersetzt. IV. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi qne de maintenir et d'établir des nnions pins restreintes en vue de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 18

Austria - 1888
...restriction an droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus...restreintes en vue de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux. b° Les 2' et 3' alinéas de l'article 10 sont modifiés comme suit:...
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