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" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 979
von Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 8

1883 - 780 Seiten
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 8

Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 Seiten
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 8

Italy - 1883 - 686 Seiten
...contenues dans la présente Convention. vention ne portent pas restriction au droit des Parties 1880 contractantes, de maintenir et de conclure des Conventions...vue de l'amélioration du service des colis postaux. ART. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 16

Austria - 1883 - 1282 Seiten
...l'administration qui a délivré ces mandats. Article 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portant pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 16

Austria - 1883 - 1304 Seiten
...dérogé par le présent Arrangement. 2° Les stipulations du présent Arrangement ne portent 1878 pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Band 10

Italy - 1886 - 1120 Seiten
...emplaces par !<•« mot* « en monnaie d'or ». ainteirr et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus...restreintes en vue de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux. V. — Les 2 e et 3 e alinéas de l'article 10 sont modifiés comme...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 Seiten
...monnaie d'or». IV. L'article 6 reçoit la rédaction suivante : Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 9-10

Netherlands - 1886 - 736 Seiten
...monnaie d'or". IV. L'article 6 reçoit la rédaction suivante : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et dVtablir des unions plus restreinen vue de l'amélioration...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 11

Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 Seiten
...klingeuder Münze» durch die Worte »in Goldgeld» ersetzt. IV. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi qne de maintenir et d'établir des nnions pins restreintes en vue de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 18

Austria - 1888 - 932 Seiten
...restriction an droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus...restreintes en vue de l'amélioration du service des mandats de poste internationaux. b° Les 2' et 3' alinéas de l'article 10 sont modifiés comme suit:...
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