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" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 973
von Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ..., Band 2

Russia - 1906
...для исполнетя настоящей Конвенцш. СТАТЬЯ 20. ARTICLE 17. 1.—Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. 2.—Toutefois les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 34

Georg Friedrich Martens - 1907
...considérant que l'article 17 de la Convention de Washington relative aux colis-postaux confirme le droit des parties contractantes de maintenir et de...restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis-postaux. sont convenues de l'Arrangement ci-après: Article premier. Sur les expéditeurs des...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 99-100

1906
...Considérant que l'article 17 de la Convention de Washington relative aux colis-postaux, confirme le droit des parties contractantes, de maintenir et de...restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis-postaux, Sont convenues de Г Arrangement ci-après : ARTICLE PREMIER. . Sur les expéditeurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 67-68

1898
...au remboursement intégral des sommes perdues. Art. 12. —Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Bände 17-18

1886
...valeurs ellesmêmes ou des mandats de paiement. Art. 13. — Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Band 32;Bände 43-44

1892
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente convention. Art. 17. — 1. Les stipulations de la présente convention ne portent pas restriction au droit des pañíes contractantes de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Band 28

1901
...pays, ni restriction des droits des parties contractantes de maintenir et de continuer les traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales 3 . Cette dernière disposition démontre à...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 74-75

1907
...prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 19. Unions restreintes. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration de service. || 2. Toutefois, les Offices des...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 60-61

1898
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...maintenir et d'établir des unions plus restreintes, K vue de l'amélioration du service des colis postaux. || 2. Toutefois, les Officedes pays participant...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 54-55

1893
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international...
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