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" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 973
von Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1892
...à l'Administration qui a délivré ces mandats. Article 8. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...valeurs elles-mêmes ou des mandats de payement. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1879
...à l'administration qui a délivré ces mandats. Article 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1892
...à l'Administration qui a délivré ces mandats. Article 8. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1875
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de -chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908
...prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 19. Unions restreintes. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration de service. 2. Toutefois, les Offices des pays...
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Reichs-Gesetzblatt

Germany - 1879
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de...
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Reichsgesetzblatt

Germany - 1874
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions 1875, Sâ'nbern befttmmte unftûnfitte Aorte«...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 81

France - 1881
...aucune objection n'a été présentée. 13. Les stipulations de l:i présente convention ne portent p«s restriction au droit des parties contractantes de...vue de l'amélioration du service des colis postaux. 15. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 79

France - 1879
...acquises à l'administration qui a délivré ces mandats. 6. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux , ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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