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" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 973
von Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Band 3

Carlos Calvo - 1896
...stipulations du traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que d'entretenir et d'établir des unions plus restreintes en'vue d'une amélioration...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 13-14

Netherlands - 1897
...qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. - - Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. V?. - Toutefois, les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1897
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir el d'établir des unions plus restreintes, en vue de...
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Das Staatsarchiv, Bände 60-61

1898
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...Toutefois, les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 15

Italy - 1899
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente convention. ART. 17. — 1. Les stipulations de la présente convention ne portent...Toutefois, les offices des pays participant à la présente convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1901
...prévu par les stipulations conteArgentina, nues dans la présente Convention. etc. Art. XVII. § 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...Toutefois, les Offices des pays participant à la présente Convention qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 28

Georg Friedrich Martens - 1902
...unverzûglich, nothigenfalls auf telegraphischem Wege, in Kenntniss gesetzt werden. Artikel 16. Article 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...Toutefois, les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent arrangement. • 2. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1905
...qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. - - Les stipulations de la présente Convention ne portent...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et'de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes,...
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Lois en vigueur dans l'État indépendent du Congo: textes annotés d'après les ...

Congo Free State - 1905 - 759 Seiten
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de lia réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. 22 1. Est maintenue...
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