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" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 973
von Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. ARTICLE 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international...
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Bulletin des lois

France - 1879
...acquises à l'administration qui a délivré ces mandats. fi. Les stipulations uu présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'élablir des unions plus restreintes en vue de...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...acquises à l'administration qui a déHvré ces mandats. 6. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux , ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 3

Georg Friedrich Martens - 1879
...acquises à l'administration qui a délivré ces mandats. Art. 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 3

Georg Friedrich Martens - 1879
...présent Arrangement. 712 Allemagne, Autriche, Belgique, etc. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des iinions plus restreintes, en vue de...
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The Statutes at Large of the United States from ...

United States Department of State - 1879
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. ARTICLE 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international...
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Das Staatsarchiv, Bände 36-37

1880
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. Art. XVI. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Band 2

Carlos Calvo - 1880
...« lations du traite no portent ni altération a la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que d'entretenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 6

Italy - 1881
...l'Administration qui a délivré ces mandats. ART. (>. — Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes en vue de...
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Bulletin des lois

France - 1882
...contenues dans Ja présenle Convention. 13. Les stipulations de la pré-ente Convention ne portent pns restriction au droit des Parties contractantes de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes, eu vue de l'amélioration du service des colis postaux. III. — i. Les pays de l'union postale universelle...
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