Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... British and Foreign State Papers - Seite 979von Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Vollansicht - Über dieses Buch
| Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 Seiten
...destruction des documents de service pour cause de force majeure. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d établir des unions plus restreintes en vue de... | |
| 1907 - 686 Seiten
...prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 19. Unions restreintes. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration de service. || 2. Toutefois, les Offices des... | |
| 1898 - 766 Seiten
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...maintenir et d'établir des unions plus restreintes, K vue de l'amélioration du service des colis postaux. || 2. Toutefois, les Officedes pays participant... | |
| 1893 - 710 Seiten
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. Article 22. 1. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international... | |
| 1875 - 794 Seiten
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| United States - 1879 - 998 Seiten
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. ABTICLE 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international... | |
| United States - 1877 - 832 Seiten
...of this treaty. „ e portcllt u i altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - 1867 - 990 Seiten
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part ŕ la présente Convention... | |
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