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" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 979
von Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1910 - 920 Seiten
...contenues dans la présente Convention. Article 19. Unions restreintes. 1. — Les stipulations de b présente Convention ne portent pas restriction au...d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration de s en:ice. 685 antu)0\tlichkeit durch die...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 Seiten
...l'administration qui a délivré ces mandats. A rticle 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1886 - 486 Seiten
...valeurs elles-męmes ou des mandats de payement. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1875 - 448 Seiten
...pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure dés traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Article 15. Il sera organisé, sous le nom...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1901 - 814 Seiten
...qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. - - Les stipulations de la présente Convention ne portent...Toutefois, les Offices des pays participant ŕ la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1881 - 544 Seiten
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. A rticle 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part ŕ la présente Convention...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1910 - 868 Seiten
...par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 19. Unions restreintes. 1. — Les stipulations de la présente Convention ne portent...parties contractantes de maintenir et de conclure <les Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1892 - 1084 Seiten
...ŕ l'Administration qui a délivré ces mandats. Article 8. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 Seiten
...valeurs elles-męmes ou des mandats de payement. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1922 - 938 Seiten
...tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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