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" ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 45
von S. E. Hyenne - 1862
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Mémoires du Président d'Éguilles sur le Parlement d'Aix et les Jésuites ...

Alexandre Jean Baptiste de Boyer (marq. d'Aguilles.), Alexandre-Jean-Baptiste de Boyer d'Eguilles - 1867 - 532 Seiten
...registrer ; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars , l'an de grâce 1762, etc. Comme nous l'avons promis (page xcvui) nous transcrivons ici un fragment...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 31

Yonne (France) - 1867 - 482 Seiten
...contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne...
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Histoire des grandes familles françaises du Canada: ou, Aperçu sur le ...

François Daniel - 1867 - 776 Seiten
...d'acquisition de la terre et Seigneurie de la Malbaye, et' afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de May, l'an de grâce, mil sept cent vingt-cinq, et de notre règne le dixième. (Signé) Louis. Et plus...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - 1870 - 816 Seiten
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin 1787 et de notre règne le 14*. Signé : LOUIS. Et plus bas, par le Roi, Visa : Le Baron DE BRETEUIL....
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Mélanges historiques : choix de documents, Band 2

France. Comité des travaux historiques et scientifiques - 1873 - 840 Seiten
...faisant cesser tous troubles et empêchemens et nonobstant toutes choses à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt deux et de notre règne le neuvième, signé Louis....
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Band 2,Teile 1-2

1873 - 1064 Seiten
...contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons expressément par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DÛNNÉ à Versailles au mois de Décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de notre...
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis

1893 - 472 Seiten
...faisant cesser tous troubles et empeschements, nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1782, de notre règne le 8e. Louis. Par le roi : AMELOT. Visa. HUE DE MIROMÉNIL....
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Recherches sur les états de Bretagne: la tenue de 1736, Band 1

Alphonse Du Bouëtiez de Kerorguen - 1875 - 514 Seiten
...aucun trouble et empêchement ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable toujours , nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles, au mois de juin de l'an de grâce 1738 et de notre règne, le 2^. » Signé : Louis. » Et plus bas , de par le...
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Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Bände 2-3

Ignace de Coussemaker - 1878 - 736 Seiten
...collationnées par l'un de nos amez et féaulx conseillers et secrétaires, voulons que foy soit adjouttée comme à l'original, car tel est notre plaisir, et...mettre notre scel. DONNÉ à Versailles, au mois de febvrier, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-douze et de notre Régne le quarante-neuflesme....
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La pêche en eau douce et en eau salée

Alphonse Karr - 1878 - 338 Seiten
...dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre...
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