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" ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 45
von S. E. Hyenne - 1862
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Instrudtions sevrètes des Jésuites: suivies de pièces justificatives

Monita secreta Societatis Jesu - 1861 - 140 Seiten
...dérogé par le présent édit, car tel est notre plaisir ; et enfin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « Donné à Versailles, au mois de novembre U64, et de notre règne le S0°. « Signé : LOUIS, a Et plus bas: PHELIPPEAUX. « Visa, Louis....
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la ..., Band 5

Célestin Hippeau - 1865 - 526 Seiten
...registrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57e. Signé: LOUIS. ÉDIT DU ROI. PORTANT CRÉATION...
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La musique au théâtre

Antoine Louis Malliot - 1863 - 452 Seiten
...empêchements au contraire. CAR, tel est notre plaisir, et afin que se soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « DONNÉ à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1672 et de notre régne le vingt-neuvième. « Signé Louis. » Et plus bas :...
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Les démocrates assermentés et les réfractaires

Pierre-Joseph Proudhon - 1863 - 548 Seiten
...dérogé par le présent édit, car tel est notre plaisir -, et enfm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « Donné à Versailles, au mois de novembre 1764, et de notre règne le 50'. « Signé : LOUIS. « Et plus bas : PHELIPPEAUX. « Visa,...
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Mémoires, Band 8

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 Seiten
...copies duquel, collationnées par l'un de nos amès et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est...mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cent soixantedouze, et de notre régne le cinquante-huitième. Siijnê...
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Mémoires, Band 8

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 Seiten
...copies duquel, collationnées par l'un de nos amès et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir , et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles,...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1867 - 470 Seiten
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1868 - 552 Seiten
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en noire château de Saint-CIoud, le 19e jour du mois de juin de l'an de grâce 1828, et de notre règne...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la ..., Band 5

Célestin Hippeau - 1865 - 518 Seiten
...selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soît chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57«. Signé: LOUIS. ÉTAT DIÎS StÉCjES QUI...
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Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - 1866 - 684 Seiten
...choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et, plus bas, par...
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