Insurrection arrivée à Saint-Pierre-le-Moutier, Autre décret concernant la ville de Bonnes, 83 Rapport relatif à la ville de Douay, ibid. Rapport du comité des finances sur la caisse d'es- Admission des députés extraordinaires de la ville Rapport & décret sur l'insurrection arrivée à Députation du bataillon des Jacobins Saint- Dominique, ayant à sa tête M. le prince Henri Présentation, faite par M. le curé de Saint-Roch, ibid. Copie d'une lettre de M. de Montmorin, Rapport de l'affaire de M. Martinet, ibid. Délibération de la municipalité de Toulouse, 104 Rapport concernant le département de Seine-&- Rapport & décret relatifs à la ville de Sedan, 105 Grande question sur la constitution ecclésias- Rapport d'un député concernant la ville Châ- Rapport & décret concernant trois jeunes offi- ciers du régiment de Grenoble , Affaire du régiment de Royal-Marine, ibid. IIS Emeute arrivée dans la ville de Lisieux 127 Rapport & décret concernant un nommé Séguy, Séance du premier juin. 129 lités de Sauveterre, Irrégularité dans la formation de l'assemblée pri- maire de Colmar, & décret y relauif, IZI Rapport sur la fabrication des assignats , 132 Autre rapport sur l'état du trésor public Observations de plusieurs membres, 136 Décret sur 20 millions à fournir au trésor public ibad. poix, Séance du soir, premier juin. Soumissions dans la vente des biens nationaux Lettre du commandant du détachement de la ji garde nationale de Bordeaux, Députation du district de Saint-Nicolas-du- Décision de l'assemblée sur l'affaire de Mire- ibid, Idem sur l'affaire des bouchers de Paris, 144 Emprunt de la ville de Murat. Rapport des troubles qui désolent. les départemens du Cher, 145 Observations de M. Bouche sur l'article 4, 152 Proposition de supprimer les sieges archiepis- ibid. Décret sur la constitution ecclésiastique 153 Observations & amendemens de plusieurs mem- Articles 2 & 3 de la constitution ecclésiastique , & observations de plusieurs membres, 155 Rapport d'un député de Comminges 159 Décret concernant le département de l'Aisne, 160 Cérémonies & procession du Saint-Sacrementen l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois, 161 Demande de la ville de Chambly en Franche- *Avis du départ du roi pour Saint-Cloud, ibid. Rapport de différentes affaires, 163 164 sur l'indemnité à accorder à la caisse d'es- ibid. 168 169 174 ibid. 178 179 181 de paie des de mer mer , 183 Observations & rapport de plusieurs membres ibid. 186 ibid. 190 ibid. dresse aux François, de la part des Parisiens, 191 Pétition de la majorité des sections de la capi- 192 194 195 paroisse de Condom, qui refusent de payer ibid. 197 ibid. 199 pour l'exécution du décret de l'assem- 14 1790, sur la 207 Séance du 7 juin. 4 décrété sur la constitution ecclésias - suite décrétés, 200 201 21 2 12 Pin , 216. Dénonciation de deux députés suppléans, 217 219 |
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