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Grande question sur la constitution ecclésias-

tique,

109

Séance du 31 mai. "

Rapport d'un député concernant la ville Châ-

tellereau & décret y relatif,

113

Rapport & décret concernant trois jeunes offi-

ciers du régiment de Grenoble ,

Affaire du régiment de Royal-Marine,

ibid.
Autre question sur la constitution ecclésiastique,

IIS
Séance du soir, 31 mai.

Adresses de plusieurs villes,

126

Emeute arrivée dans la ville de Lisieux 127

Rapport & décret concernant un nommé Séguy,

1 28

Séance du premier juin.
Rapport d'un membre du comité ecclésiastique,
& décret concernant les départemens formés

129
Rapport de la rivalité entre le deux municipa-

lités de Sauveterre,

Décret sur cette affaire,

'130

Irrégularité dans la formation de l'assemblée pri-

maire de Colmar, & décret y relauif, IZI

Rapport sur la fabrication des assignats , 132

Décret y relatif,

133

Autre rapport sur l'état du trésor public

Observations de plusieurs membres, 136

Décret sur 20 millions à fournir au trésor public
par la caisse d'escompte,

ibad.

Autre décret sur le même objet ,

137

Discussion sur la constitution du clergé ibid.

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Rapport de différentes affaires,

163
Compte rendu au nom du comité des finances, ibid.
Décret y relatif;

164
Rapport & observations de plusieurs membres

sur l'indemnité à accorder à la caisse d'es-
compte,

ibid.
Décret concernant ces observations & rapports,

168
Lecture des deux lettres du ministre de la
guerre à l'assemblée,

169
Réponse de M. le président,

174
Décret relatif à la confédération,

ibid.
Séance du 5 juin.
Rapport sur des porteurs de faux décrets, 177
Décret sur cette affaire,

178
Rapport & plusieurs décrets relatifs aux fi-
nances,

179
Propositions & objections pour augmenter la
gens

181
Décret sur l'augmentation de solde des gens

de

paie des

de mer

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mer ,

183

Observations & rapport de plusieurs membres
sur les finances

ibid.
Décret sur la dépense du département des affaires
étrangeres,

186
Rapport sur les dépenses de la guerre, de la ma-
rine, &c.

ibid.
Décret sur le traitement des ministres & con-
seillers du roi,

190
Séance du soir , 5 juin.
Demande de plusieurs villes

ibid.
Députation de la ville de Paris, & extrait de l'a-

dresse aux François, de la part des Parisiens, 191

Pétition de la majorité des sections de la capi-
tale

192
Séance du 6 juin.
Décret concernant la ville de Champlitte, 193
Idem sur la répartition des 32 deniers accordés
aux troupes de terre ,

194
Idem sur les finances,

195
Idem sur le refus des ci-devant privilégiés de la

paroisse de Condom, qui refusent de payer
la portion de taille qui leur compete ,

ibid.
Idem concernant la mendicité,

197
Rapport du comité des finances sur les dépenses
publiques , & décret y relatif,

ibid.
Plusieurs autres décrets sur les finances, 198
Rapport sur la ville de Marseilles,

199
Instruction

pour

l'exécution du décret de l'assem-
blée nationale du

14
mai

1790, sur la
vente des domaines nationaux,
Titre I. Des ventes aux municipalités,
Titre II. De la préférence réservée aux munici-
palités sur les biens situés en leurs territoires,

207
Titre III. Des reventes aux particuliers , 209

Séance du 7 juin.
Article

4

décrété sur la constitution ecclésias -
tique,
Observations & décret sur l'article 5. ibid.
Discussions sur plusieurs autres articles , & en-

suite décrétés,
Extrait d'une lettre de M. de la Tour-du-

200

201

21

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2 12

Pin ,

216.

Dénonciation de deux députés suppléans, 217
Adresse des Parisiens aux François,

219
Explication sur la demarche unique & majes-

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