au comité des rapports chargé de cette affaire. Nous y reviendrons lorsqu'il en sera question. Séance du soir, 2 juin.

Lecture d'adresses, dont plusieurs continuent d'improuver la déclaration de la minorité de l'assemblée nationale.

M. d'Ambly, ennuyé sans doute que l'assemblé nationale fût continuellement, & à chaque séance, l'écho de pareille plaintes, est monté à la tribune & a dit: A quoi bon vous occuper de çes amusettes; elles ne servent qu'à aigrir les esprits, & l'on ne doit plus chercher qu'à les ramener par les voies de la douceur. Votre constitution porte désormais sur des bases solides. Il vouloit ajou ter d'autres réflexions; mais des signes non équivoquésd'approbation (car on rioit aux éclats) se sont manifestés dans l'assemblée, & lui ont fait perdre le fil de ses idées & de son discours. Je ne sais plus, a-t-il repris, ce que je disois: mais je demande que, sans perdre un tems précieux, on ne s'occupe plus qu'à des choses essentielles.

M. Chabroud a lu encore quelques adresses, & ensuite le procès-verbal de la séance de ce matin. Un député de Comminges a exposé que les juges seigneuriaux de ce district se refusent à connoître des délits commis sur leur territoire par des brigands que les gardes nationales ont arrêtés. & conduits à Lille-en-Dodon, seule prison qu'il y ait dans le pays. Les juges de cette ville s'offrent à juger ces brigands, sans l'appel de droit, si l'assemblée veut les connoître au lieu & place des juges naturels. L'assemblée approuvant le zele de ces officiers, les y a autorisé.

M. Cernon avoit commencé un rapport sur les

difficultés survenues entre les électeurs du dépar tement de l'Aisne, pour la fixation du département, que le décret de l'assemblée avoit laissé à décider en faveur de Soissons ou de Saone; mais M. Malès, député du Limousin, a demandé au nom de l'humanité, que l'assemblée voulut bien l'entendre. A ce mot sacré, l'assemblée naționale de France a interrompu le rapporteur. Il a dit je demande qu'il soit retranché de l'article' 14, du décret rendu ce matin, la disposition qui concerne le département de la Correze, si mieux l'assemblée n'aime déclarer que cette disposition, tant pour le département de la Correze, que pour les autres départemens, ne concerne point les troubles antérieurs au premier mai.

M. Cernon a repris: Vous avez, d'un côté,' le vœu des électeurs de Soissons, de l'autre celui de la majorité des administrés comme c'est celui-ci qui est le plus intéressant mité vous propose de le confirmer.

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La cause de Soissons a été plaidée par deux de ses députés; mais la majorité des électeurs étoit pour Laon, & l'assemblée a prononcé DÉCRET.

« L'assemblée nationale, conformément à l'avis de son comité de constitution, confirme la dé libération des électeurs du département de l'Aisne, du 20 mai dernier, & décrete que l'assemblée de ce département se tiendra à Laon ».

La séance a fini à dix heures.

LE HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

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De l'Imprimerie du REDACTEUR, Place du Palais-Royal, au coin de la rue Fromenteau.

ASSEMBLEE NATIONALE

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PERMANENTE.

L'ASSEMBLÉE nationale s'est rendue hier en corps, à 8 heures & demie du matin, à l'église Saint-Germain-l'Auxerrois.

La procession du Saint-Sacrement s'est mise en marche à dix heures moins un quart. Sous la banniere de l'Eternel se sont trouvés réunis peut-être pour la premiere fois, les deux puissances, la loi & le roi, à qui doit obéir un peuple libre. Je n'entrerai point dans le détail du cérémonial; une convention nationale, occupée des grands objets de la constitution, n'a pas même pensé à descendre dans de pareilles minuties. Les choses se sont donc faites sans tirer à conséquence. Qu'importe le pas, si le bien se fait; si l'assemblée nationale & le monarque, regardant réciproquement tout ce qui sent l'étiquette comme infiniment au-dessous d'eux, n'ont d'autres passions que le bonheur du souverain qu'ils sont appelés à représenter & à servir, Deux haies de soldats continues dans tous les passages de la procession resserroient der- ! riere elles un peuple nombreux, qui voulant se dédommager d'être ainsi circonscrit, sembloit, par le moyen des étais, toucher aux nombreux spectateurs qui regardoient par les croisées, & formoient ensemble un amphithéâtre des plus éton

nant.

Des actes publics de religion doivent prouver aux peuples qu'on les abuse, quand on leur fait Tome XII. No. 11.

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accroire qu'on veut attaquer la religion catholique.

Séance du 4 juin 1790.

MM. de Jessé & Chabroud ont donné lecture des procès-verbaux des deux dernieres séances du soir. M. Chabroud a demandé si l'intention de l'assemblée étoit de dresser procès-verbal de la cérémonie d'hier; il lui a été répondu oui. Alors, a-t-il continué, dois-je y insérer que le clergé de Saint-Germain-l'Auxerrois n'a pas reçu l'assemblée à la porte de l'église ; négligence dont le curé est venu s'excuser à M. le président peu après ? Y dirai-je que ni au reposoir du Louvre,

ni

la chapelle des Tuilleries, il n'y avoit point de place marquée pour M. le président?

M. le président a observé qu'il croyoit suffisant de rapporter qu'il avoit été placé près du roi & un peu en avant. Au surplus, l'assemblée a chargé ses comités de constitution & ecclésiastiques de lui présenter un projet de réglement le cérémonial à suivre en pareil cas.

pour

Sur la demande de la ville de Chambly en Franche-Comté d'être autorisée à toucher du receveur des domaines une somme équivalente à ses besoins sur celle de 200 mille livres que ce receveura en caisse, provenant de la vente de ses bois de réserve, plusieurs membres ont observé qu'il devoit être rendu à ce sujet un décret général qui statuât sur tous les deniers appartenans aux communautés que les, receveurs des domaines gardoient dans leur caisse. L'assemblée a ajourné cette affaire à dimanche.

M. le président a informé l'assemblée que le

roi l'avoit fait appeler hier au soir, & lui avoit dit qu il iroit demain à Saint-Cloud, mais qu'il viendroit à Paris assez souvent pour que sa communication avec l'assemblée n'en soufrît point.

Il a été proposé un décret pour ordonner à la municipalité de Rozoy de restituer à des parti-· culiers des grains qu'elle a fait arrèter, & qui leur appartiennent. Cette affaire a été renvoyée, à l'unanimité, au pouvoir exécutif, sur ce qu'il ne s'agit que de l'exécution des décrets.

par

Il en a été ainsi d'un projet de décret proposé le comité des recherches. Il est question d'une centaine de fusils destinés pour Genêve, & envoyés sans déclaration par la manufacture de SaintEtienne en Forez La municipalité de Nantua les a arrêtés à leur passage, & le comité proposoit d'ordonner le renvoi de ces armes à Saint-Etienne.

Il est bien étonnant, a dit M. Voydel, membre du comité, qu'on fasse passer des armes à l'étranger, tandis que plusieurs gardes nationales en manquent, & que sur leurs demandes on réponde qu'il n'y en a pas.

MM. de Canteleux & Goupil de Préfeln ont répliqué qu'il falloit plutôt prohiber l'entrée des étrangers que d'interdire cette branche de commerce à nos manufactures; que prendre ce dernier parti, c'étoit forcer nos ouvriers à s'expatrier." Ces motifs, appuyés encore par M. Garat, ont.: écarté le projet de décret, & fait renvoyer au pouvoir exécutif..

M. de Canteleux a rendu compte, au nom du comité des finances, de l'état de la contribution patriotique. Suivant les bordereaux hebdomadaires demandés par M. le contrôleur général aux

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