 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 Seiten
...autrefois à l'Allemagne , sont comprises dans l'augmentation du territoire ci-dessus indiquée. — La Hollande , placée sous la souveraineté de la...d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront dans aucun cas appartenir à aucun prince portant... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 Seiten
...les autres fleuves qui , dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent 011 traversent différents Etats (1). ART. 6. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire (2). Le titre et l'exercice (1) Art. 1(>8 à 116 de l'aclc (lu Congrès de Vienne, du 9 juin 1813.... | |
 | Lodewijk Jan Hendrik Bouman - 1855 - 122 Seiten
...de officiële acten der toenmalige diplomatie. Het verdrag van Parijs van 30 Mei 1814 had bepaald: //La Hollande placée sous la souveraineté de la...maison d'Orange recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la Souveraineté n'y pourront en aucun cas appartenir a aucun prince portant... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 546 Seiten
...navigation sur le Rhin, garantie à tous les Étals riverains, sera réglée par le futur congrès (art. 5); la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; tous les États d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien t'édéralif; la Suisse restera... | |
 | Portugal - 1857 - 566 Seiten
...autres ffeuves qui, dans leur cour» navigable, séparent ou traversent différents Etats. ART. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la Maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun Prince... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...autres fleuves qui , dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. •Art. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la Maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront dans aucun cas , appartenir à aucun Prince... | |
 | Corneille Stroobant - 1858 - 670 Seiten
...paix fui conclu entre le roi de France et les hautes puissances alliées ; il y fut arrêté : Art. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince... | |
 | Belgium - 1860 - 536 Seiten
...les autre* fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différent» États. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroistemeiit de territoire. Le titre et l'exercice de la louverainetô n'y pourront, dans aucun cas,... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 658 Seiten
...L'article 6 établissait que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevrait un accroissement de territoire , et que le souverain de ce pays ne pourrait porter aucune couronne étrangère; disposition dont le but était de prévenir la réunion... | |
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La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. 
