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" La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 485
von Christophe Guillaume Koch - 1818 - 574 Seiten
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

1920 - 600 Seiten
...autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. ' ART. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Band 15

comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 Seiten
...même principe à d'autres fleuves (art. 5). L'article 6 énoncé comme principe : l°Que laHollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange,...l'Angleterre, dans les mêmes rapports où se trouve l'Electoral de Hanovre; on prévoyait à cette époque la possibilité qu'un descendant du Prince souverain...
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Revue trimestrielle, Bände 3-4

1854 - 674 Seiten
...d'un esprit national et patriotique. S'ils supportent les mêmes charges, s'ils contribuent art. 6, « que la Hollande, placée sous la souveraineté de...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. » (V. MARTENS, Nouv. FM., U II, p. I.) Peu de temps après, pendant le séjour des souverains alliés...
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British and Foreign State Papers, Band 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 Seiten
...tous les autres Fltuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent diffère ns Etats. VI. La Hollande, placée sous la Souveraineté de la Maison...d'Orange, recevra un accroissement de Territoire. Le titre et l'exercice de la Souveraineté, n'y pourront dans aucun cas apparposts shall be placed...
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Jaarboek van Limburgs Geschied- en Oudheidkundliche Genootschap, Bände 47-48

Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1911 - 1072 Seiten
...Frankrijk binnen de grenzen, die het vóór Januari 1792 had, zoude worden teruggebracht. Art. 6 bepaalde: „La Hollande placée sous la Souveraineté de la...Maison d'Orange recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront dans aucun cas, appartenir a aucun Prince portant...
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