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Books Bücher 51 - 60 von 61 in La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement...
" La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 489
von Christophe-Guillaume Koch - 1818
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Mémoires du prince de Talleyrand, Band 2

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891
...fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. » ARTICLE VI. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas. appartenir à aucun prince...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Band 1

André Busschere - 1896
...autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent differentsEtats(i-). Art. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir i aucun prince...
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Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

1901
...victoire de celles-ci et la restauration de la monarchie française. « La Hollande, dit cet article, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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La constitution internationale de la Belgique, Teil 1

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1901
...victoire de celles-ci et la restauration de la monarchie française. « La Hollande, dit cet article, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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Bulletins de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques et ...

1901
...victoire de celles-ci et la restauration de la monarchie française. « La Hollande, dit cet article, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le litre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Édouard Eugène François baron Descamps - 1902 - 639 Seiten
...victoire de celles-ci et la restauration de la monarchie française. « La Hollande, dit cet article, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de. territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique (1814 ...

Charles Terlinden - 1906
...aux libertés de l'Eglise (2). * * * Le 3o mai 1814, l'article 6 du traité de Paris venait stipuler que : « La Hollande, placée sous la souveraineté...maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire (3). » Dans l'intention des alliés, cet accroissement de territoire devait comporter la plus grande...
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La campagne de 1815 aux Pays-Bas d'après les rapports officiels ..., Band 1

François de Bas, Jacques Augustin Joseph Alphonse Regnier Laurent Ghislain T'Serclaes de Wommerson (comte de) - 1908
...Gedinne, séparés du département de Sambreet-Meuse (province de Namur) (art. 3). L'article (i stipulait que : « La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un aceroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas,...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ...

Guillaume de Garden (comte.) - 1813
...même principe à d'autres fleuves (art. 5). L'article 6 énoncé comme principe : l°Que laHollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange,...l'Angleterre, dans les mêmes rapports où se trouve l'Electoral de Hanovre; on prévoyait à cette époque la possibilité qu'un descendant du Prince souverain...
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Revue trimestrielle, Bände 3-4

Eugène van Bemmel - 1854
...d'un esprit national et patriotique. S'ils supportent les mêmes charges, s'ils contribuent art. 6, « que la Hollande, placée sous la souveraineté de...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. » (V. MARTENS, Nouv. FM., U II, p. I.) Peu de temps après, pendant le séjour des souverains alliés...
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