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Books Bücher 21 - 30 von 71 in La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement...
" La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 489
von Christophe-Guillaume Koch - 1818
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Revue universelle, bibliothèque de l'homme du monde et de l'homme politique ...

...éclectique , dont l'écrivain a ingénieusement formulé les conditions. L'article !•" de cet acte porte: «La Hollande placée sous la souveraineté de la...d'Orange , recevra un accroissement de territoire. » Les articles secrets annexés à cet acte ne laissent aucun doute sur l'esprit qui détermina ces...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 8

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...l'Allemagne, qui sont comprises dans la frontière déterminée et déjà incorporées à la France. — 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Les états de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante...
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Épisodes de la révolution dans les Flandres, 1829, 1830, 1831

Constantin Rodenbach - 1833 - 266 Seiten
...scandalisa et indigna au dernier point, ce fut Le Message du 11 décembre". Les moyens doux et concilia1 . La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice delà souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 Seiten
...national ; 1814 n'avait fait que réaliser un plan conçu depuis long-temps et abandonné plusieurs 1 « La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens Etats. G. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans • P3.1"'161"1™11'' en «onte . propriété...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Band 2

Édouard Alletz - 1836
...tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent difFérens États. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince...
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...l'application du même principe à d'autres fleuves. Art. 5. L'art. 6 énonce comme principe i 1° qoe la Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissementde territoire, et que le souverain de ce pays ne pourra porter aucune couronne étrangère-...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différents états. ART. VI. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir à aucun prince...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 312 Seiten
...fleuves, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. • • ARTICLE VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas , appartenir à aucun prince...
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Chute de l'Empire. Histoire des deux restaurations jusqu'à la chute ..., Band 2

Achille Tenaille de Vaulabelle - 1847
...sur le Rhin , garantie à tous les États riverains, sera réglée par le futur congrès (art. 5) ; la Hollande , placée sous la souveraineté de la...d'Orange , recevra un accroissement de territoire ; tous les États d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif ; la Suisse restera...
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