 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 Seiten
...fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les instituteurs et les artisans, des dommages causés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance ; la responsabilité ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 Seiten
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...sont sous leur surveillance. » La responsabilité ci dessus a lieu à moins que les père et mêre, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - 1855 - 442 Seiten
...dommage causé :par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Mais lorsqu'il s'agit des dommages éprouvés par le domestique ou par l'ouvrier lui-même, dans... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 Seiten
...dommage causé par leurs domestiques et préposé, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans du dommage causé...leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils •ont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère,... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 Seiten
...auxquelles ils les ont employés. » Les instituteurs et les artisans, du dommage cause' par leurs élevés et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur...surveillance. * La responsabilité" ci-dessus a lieu, a moins que les père et mère, instituteurs ou artisans, ne prouvent qu'ils rfont pu empêcher le... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 Seiten
...dommage causé :par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et appreniis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Mais lorsqu'il s'agit des dommages... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 Seiten
...du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (2) ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci -dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 Seiten
...dommage causé par eurs domestiques et préposes dans les fonctions aux quelle* ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus à lieu, a moins que !••* père... | |
 | Belgium - 1857 - 466 Seiten
...les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage cause par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, 5 moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - 608 Seiten
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... 
