...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; c) Les instituteurs et les artisans, pour leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance; d) Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert; ej Le propriétaire d'un bâtiment ou d'une...

...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...sont sous leur sur-veillance. — La responsabilité ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont...

...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...lieu, à moins que les père et mère, instituteurs ou artisans, prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. »...

...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux, les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs élèves et apprentis...lieu, à moins que les père et mère, instituteurs ou artisans, prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le t'ait qui donne lieu à cette responsabilité. »...

...les ont employés ; « Les insliluleurs el les artisans, du dommage causé « par leurs élèves el apprentis pendant le temps qu'ils « sont sous leur...père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent « qu'il n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette « responsabilité. » Ainsi, l'enfant...

...habitant avec eux. 4° Les instituteurs et les artisans sont responsables des crimes et délits commis par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Remarquons, toutefois, que ces dernières responsabilités disparaissent si les père, mère, tuteur,...

...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions » auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans, du « dommage causé...leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils t sont sous leur surveillance »...(art. 1384, C. civ.). La responsabilité civile ne peut être invoquée...

...ils les ont employé; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éléves.et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pére et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empècher le fait qui donne lieu...

...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a tieu à iioins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher...

...investis d'un pouvoir discrétionnaire pour décider si-le no(1) Civ. fr. 1384, 3"J« al. et suiv. : L^s instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendmt le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Les maîtres et les commettants, du dommage causé...