 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 Seiten
...les congédier *. Enfin, aux termes de l'art. 13843", « les instituteurs et les artisans répondent du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Cette responsabilité est calquée sur celle des père ou mère des enfants mineurs, et conséquent... | |
 | Emile de Girardin - 1868 - 908 Seiten
...employés ; • Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élevas et apprenti», pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instilutenn on artisans, ne prouvent qu'il» n'ont pu empêcher le fait qui donne... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 Seiten
...auxquelles ils les ont préposés ; Les précepteurs et les artisans, pour les dommages occasionnés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Cette responsabilité n'a pas lieu, lorsque les père et mère, les tuteurs, les précepteurs et les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 Seiten
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans du dommage causé...élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont BOUS leur surveillance; « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs... | |
 | Rivières - 1873 - 616 Seiten
...dommage causé par leurs enfants mineurs. Les instituteurs et les artisans sont civilement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher 176 LA SCIENCE PRATIQUE DU PRÊTRE. 9° Ceux-là... | |
 | 1875 - 202 Seiten
...prépO" ses clans les fonctions aux quelles ils les " ont employés. Les Instituteurs et les ar" tisans du dommage causé par leurs élèves " et apprentis,...leur surveillance — La responsabilité " ci-dessus à lieu à moins que les père et la 1875] DECISIONS OF THE [1875 " mere Instituteurs et artisans ne... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 Seiten
...dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...par leurs élèves et apprentis, pendant le temps que ces derniers sont sous leur surveillance et habitent avec eux. [1040, 1437.] 1040. (1385) Le propriétaire... | |
 | François Laurent - 1878 - 742 Seiten
...207). § III. Des instituteurs et artisans. 566. « Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Le rapporteur du Tribunat expose les motifs de cette responsabilité comme suit : « Les instituteurs... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 Seiten
...et dans le même chapitre du Code qui énonce que les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Or, peut-on dire, ne résulte-t-il pas de cet art. 1384 que la responsabilité des dommages causés... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 Seiten
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillanceLa responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans,... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... 
