 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles illes ont employés ; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pèreel mère, instituteurs et arlisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 Seiten
...préposés dans les » fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et » artisants , du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La rcs-r 4 » ponsabilité ci-dessus a lien , à moins que les pères et mères , » instituteurs et attisants... | |
 | 1846 - 436 Seiten
...artisans quant aux faits de leurs élèves et apprentit. 558. — Les instituteurs et artisans répondent du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance (Article 1584 C. civ.). 559. — Cette responsabilité des instituteurs fait cesser celle des père... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 Seiten
...causé par leurs domestiques, et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Lei instituteurs et les artisans, du dommage causé par...surveillance ; — La responsabilité cidessus a lieu, h moinsquc les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empëcherle fait... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 Seiten
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans Us fonctions auxquelles ils les onl employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fuit qui donne lieu à celle responsabilité.... | |
 | 1848 - 890 Seiten
...causé par leurs domestiques et pu » posés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les » instituteurs et les artisans , du dommage causé...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveil» lance. » Ajoutons qu'en dehors du Code civil , quelques lois spéciales ont établi des... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 Seiten
...quia lex pœnalisnon intendit utfiscus vel domini ditentur mulctis, quelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, ¿¡.moins que les père ci mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 Seiten
...(ib. art. 1384.) leurs domestiques et préposés, dans tes fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabitité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 Seiten
...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs elles artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 Seiten
...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs et les artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... 
