 | France - 1834 - 618 Seiten
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 | 1885 - 816 Seiten
...déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...ne se présentait pas dans un délai de trois mois, îi partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus... | |
 | Italy - 1629 - 1186 Seiten
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 Seiten
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | 1865 - 504 Seiten
...plus, au besoin, détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | France - 1834 - 622 Seiten
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 Seiten
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de 3 moi», à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | 1861 - 976 Seiten
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | France - 1858 - 1524 Seiten
...qui seront euimémes détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer, ou les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... 
