| Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1911 - 1092 Seiten
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire par-tir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à partir du jour de l'arrestation,... | |
| Italy - 1864 - 1154 Seiten
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| France - 1857 - 680 Seiten
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 11. Toutes les fois qu'il... | |
| France - 576 Seiten
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| France - 1841 - 774 Seiten
...lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à> la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour... | |
| France - 1861 - 690 Seiten
...détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant , cette occasion ne se présentait pas dans un délaide trois mois, a compter du our de l'arrestation... | |
| France - 1860 - 728 Seiten
...qui seront eux-mêmes détenus cl gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
| Austria - 1971 - 500 Seiten
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