 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 384 Seiten
...enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun Mars nul sept cent'trentertrois... | |
 | 1802 - 522 Seiten
...pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux conseils... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le a5 novembre i?5o. Signé YSABEAV. i75o.... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 488 Seiten
...être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent quatre-vingt-neuf.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 Seiten
...pour y être lues, publiées et enregistrées renjoin taux substitutsdu procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois; » Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêt, et... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 Seiten
...être pareillement lues, publiées et enregistrées; enjoint au substitut du procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; enjoint au procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait en... | |
 | Admission - 1827 - 652 Seiten
...sénéchaussée du ressort pour y être lu, publié, et registre. Enjoint aux substituts du Procureur Général du Roy d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêté, et de... | |
 | Voltaire - 1829 - 616 Seiten
...ressort , pour y être lu , publié et registre ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 10 juin 1734. Signé DUFRAHC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures du matin , à la levée de... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 386 Seiten
...lues, publiées et rcqistrées; enjoint aux substituts du procureur générat du roi ès-d'ts siéges d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. » Il est inconcevable, d'après cela, que , dans le jugement attaqué , il soil dit que la déclaratinn... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 Seiten
...ressort, pour y estre lues, publiées et régistrées; enjoint aux substituts du procureur-général du Roy d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Fait en parlement , le Roy y séant en son Jict de justice , le douzième septembre mil sept... | |
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... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
