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Books Bücher 1 - 10 von 85 in ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en...
" ... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. "
Mercure de France - Seite 1252
1733
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Mémoires du comte de Maurepas, Band 3

Jean Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792
...enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun Mars nul sept cent'trentertrois...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

France - 1802
...pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux conseils...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le a5 novembre i?5o. Signé YSABEAV. i75o....
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Oeuvres de Mirabeau: Histoire secrète de la cour de Berlin

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent quatre-vingt-neuf....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...pour y être lues, publiées et enregistrées renjoin taux substitutsdu procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois; » Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêt, et...
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1461 à 1756

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826
...être pareillement lues, publiées et enregistrées; enjoint au substitut du procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; enjoint au procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait en...
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The admission of the Catholics into the legislature inconsistent ..., Band 1

Admission - 1827
...sénéchaussée du ressort pour y être lu, publié, et registre. Enjoint aux substituts du Procureur Général du Roy d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêté, et de...
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Œuvres de Voltaire, Band 37

Voltaire - 1829
...ressort , pour y être lu , publié et registre ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 10 juin 1734. Signé DUFRAHC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures du matin , à la levée de...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Band 10

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829
...lues, publiées et rcqistrées; enjoint aux substituts du procureur générat du roi ès-d'ts siéges d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. » Il est inconcevable, d'après cela, que , dans le jugement attaqué , il soil dit que la déclaratinn...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Band 1

Jean Vatout - 1832
...ressort, pour y estre lues, publiées et régistrées; enjoint aux substituts du procureur-général du Roy d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Fait en parlement , le Roy y séant en son Jict de justice , le douzième septembre mil sept...
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