 | France - 1856 - 544 Seiten
...ressort, pour y cstre leues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrest de. ce jour. A Paris, en parlement, le 28 novembre 1696. Signé : DDURDIN.... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 Seiten
...y être lues, publiées et registrées et inscrites dans leurs registres, leur enjoint pareillement d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour, à Paris en parlement la grande chambre assemblée le douze février mil... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 Seiten
...sept cens quarante-trois. Signé, ORRY. Mu'' et registré; enjoint au substitut du procureur général du roy , d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le deuxiéme juillet mil sept cens quarante-quatre... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - 740 Seiten
...le présent arrêt sera imprimé et afliché partout où besoin sera. Enjoint au procureur général d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. — BISURD. BOUT. » Quelques jours après, il parut un écrit dans lequel on examinait le droit que... | |
 | Armand Guérand - 1858 - 840 Seiten
...Poitiers, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint au substitut du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en vacation, le 1 1 octobre 1714. Signé : YSABEAU.... | |
 | 1858 - 788 Seiten
...Poitiers, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint au substitut du procureur général du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en vacation, le 11 octobre 1714. Signé : YSABEAU. (Copie... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1864 - 530 Seiten
...ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. ., . ., Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 6 avril 1756. Signé DUFR ANC. . .. , - ,;-, ,-. ,.i .. • Du... | |
 | Monita secreta Societatis Jesu - 1861 - 140 Seiten
...ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, la Cour suffisamment garnie de pairs, le 1"... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 Seiten
...ressort pour y être lue, publiée et registrée : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. » A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le dix-neuf... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 Seiten
...pour y être lu, publié, registre el affiché, enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. * Ce« conclusions furent adoptées par un jugement du même jour. в août 1774. — Ordonnance du... | |
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... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
