 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1885 - 646 Seiten
...être lu, publié et affiché; enjoint aux substituts du procureur- général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en parlement , toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent quatre-vingtneuf.... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1838 - 848 Seiten
...enregistré, et affiché partout où besoin sera: enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en Parlement, le 22 mai 1719'- » Le Parlement agissait ainsi selon ses vieilles traditions de fidélité à la couronne.... | |
 | 1840 - 782 Seiten
...procureur-général du roi es dits sièges, et aux procurcurs-Iiscaux es dites justices, de s'y conformer, d'y tenir la 'main, et d'en certifier la cour dans le mois, à la charge de réitérer ladite transcription sur les registres de la cour, à la rentrée d'icelle,... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1844 - 818 Seiten
...être pareillement lu, publié et registré : enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être ordonné, le roi veut que, par le greffier... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1844 - 430 Seiten
...être pareillement lu, publié et registré : enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Pour la plus prompte expédition de ce qui vient d'être ordonné, le roi veut que, par le greffier... | |
 | 1844 - 228 Seiten
...ressort, pour y être lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, la Cour suffisamment garnie de pairs, le \"... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 Seiten
...ressort, pour y être lu, publié et registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le vingt-six mars... | |
 | Jean Charles François Ladoucette - 1848 - 842 Seiten
...procureur général du roi, aux justices et maîtrises particulières du ressort, auxquels est enjoint d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms, et las âne fois chaque année dans les assemblées... | |
 | Michel Cohendy - 1856 - 368 Seiten
...sées du ressort, pour y être lûes, publiées et registrées ; » enjoint aux substituts du procureur general du roy d'y » tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois, sui» vant l'arrest de ce jour. » A Paris en parlement, le 30 décembre 1701. » Signé:... | |
| |
... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
