 | Mathieu Marais - 1868 - 608 Seiten
...collationnées seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort. Enjoint à ses substituts d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » La réponse aux remontrances n'est pas ici jointe*parce que les copies en sont toutes différentes,... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 506 Seiten
...être lues, publiées et registrées ; Enjoint au substitut du Procureur général du Roi audit siège d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, les Grand-Chambre et Tournelle assemblées , le... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 522 Seiten
...être lues, publiées et registrées ; Enjoint au substitut du Procureur général du Roi audit siège d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, les Grand-Chambre et Tournel1-' assemblées , le... | |
 | Voltaire - 1879 - 632 Seiten
...ressort, pour y être lu, publié et registré; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 1U juin 1734. Signé : DUFIUNC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures du matin, à la levée... | |
 | 1879 - 830 Seiten
...pour y être Inès, publiées et regislrées: Enjoint aux Substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pans en Parlement le vingt-huit juin mil sept cent trente-un. Signé... | |
 | 1880 - 554 Seiten
...être pareillement lu, publié, registre, suivi et exécuté ; enjoint aux substituts sur les lieux d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement à Nancy, audience publique tenant, le quatrième mars mil sept cent quatre-vingt-quatre. Signé :... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1880 - 342 Seiten
...être pareillement lu, publié et enregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 4 mai 1775. Colla1 ion né : Lutton. Signé : Le Bret. A Paris,... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1880 - 342 Seiten
...être pareillement lu, publié et enregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 4 mai 1775. Collationné : Lutton. Signé : Le Bret. A Paris, chez... | |
 | Auguste Marcade - 1883 - 204 Seiten
...lue, publiée et enregistrée : enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, les grand'chambre et Tournelle assemblées, le... | |
 | Pilatte - 1885 - 814 Seiten
...ressort, pour y être lues, publiees et registrées ; Enjoint aux Substituts du Procureur Géneral du Roy, d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le 3 Mai f]ij. Signé DONGOIS. Autre de... | |
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... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
